L761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative ORDONNE : Article 1er : L’exécution de la décision du 5 novembre 2025 du vice-président de l’université Paul Valéry de Montpellier est suspendue.

L763-1 et L763-2 du Code du Travail devaient trouver application en l'espèce, d'autant plus que contrairement à ce qu'a pu prétendre cet organisme les deux conditions de cet article L763-2 étaient réunies

de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou s'il n'obtient pas l'aide juridictionnelle la même somme au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative

L761-2 al 3 et L761-2 al 4 du code du travail devenus les articles L7111 -4 et L 7112-1.

A... représenté par Me Mohamed demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 mai 2025par lequel

Par suite, en application des dispositions de l’article R. 312-10 du code de justice administrative, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.

la fonction publique à laquelle appartenait Monsieur X X lors de la notification des rectifications fiscales des 23 octobre 2010, 21 octobre 2011 et 25 septembre 2012 dont a fait l'objet son client ; 10

sens des dispositions de l'article L762-1 et 2 du code du travail.

L761-1 du code de justice administrative.

Elle peut aussi, si elle se manifeste au cours de la procédure de surendettement devant la Commission ou devant le juge, relever de l'article L761-1 du code de la consommation dans sa version en vigueur

L761-1 du code de justice administrative ; 4°) de les condamner à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

L761-1 du Code de justice administrative.

de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

du spectacle et les mannequins auxquels sont reconnues applicables les dispositions des articles L762-1et suivants, L763-1 et L763-2 du code du travail.

L. 442-1, L 442-1 et D. 442-2 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile

Toutefois, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg mentionne ces conclusions dans ses visas et y a implicitement mais nécessairement répondu à l'article 10 de son dispositif