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L’article R121-7 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « Lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire, les parties se défendent elles-mêmes.

MOTIFS Sur la recevabilité des conclusions de l'intimée notifiée le 19 avril 2023 : Moyens des parties : 6.

était mis en délibéré, avons rendu le 6 mai 2026, l'ordonnance suivante : 1.

en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution. 05.

L 113-3, R113-3, L 421-1 et R 421-5 du Code des Assurances, et des articles 1103, 1302 et suivants du Code Civil, de : A TITRE PRINCIPAL - JUGER que la société [T] IARD ne rapporte pas la preuve de

au greffe sous le N° RG 23/03279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOH dans une instance entre les parties suivantes : Société SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES (SAFIR) [Adresse 6]

[F] [K] et la [6] de leurs demandes, - condamné M.

6 de la loi du 17 juillet 1978.

RHÔNE) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Robert DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

MINISTERIEL DU 15 NOVEMBRE 1954 ET SERAIT, COMME TELLE, PUNIE PAR L'ARTICLE R26-15° DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE LES ARTICLES R118 A R121, PRECITES, STIPULENT QUE LES VEHICULES A MOTEUR DESTINES AU

R123-136 du code de commerce.

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