Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
62da3e682eb797effb070454
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea14
14 octobre 2015
14 octobre 2015
La société OCC a vendu à la société [A] le 21 janvier 2011, par la cession des titres de la SCI [Adresse 1], une boutique située [Adresse 1] ; la société [A] a diligenté une procédure en diminution du
Source officielle4e chambre civile
6960f700cdc6046d47bde24e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L] demande en substance à la cour, au visa des articles L134-1 à L134-16 et R134-1 et suivants du code du commerce, 1162 et suivants, 1178 et 1179 et suivants du code civil, de : - Déclarer la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae37603bf88a18849df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 2 mai 2024, la société IFC demande à la cour, au visa des articles 42, 46, 48, 873 du code de procédure civile, L134-6, L134-9 et R134-3 alinéa 2
Source officiellechambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] a réglé 1 719,32 € le 9 mars 2021, puis 1 000 € le 30 avril 2021. INITIAL soutient que M. [T] reste lui devoir 6 748,67 €. M. [T] conteste la créance dans son principe et dans son calcul.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1134 et 1153 du Code civil, Vu les articles L134-12 et L134-16 du Code de commerce, Vu les articles 139, 142, 514, 514-1, 696 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure
Source officielle3ème chambre A
696a3fb4cdc6046d4786b7de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 7 décembre 2022, la société Webaï Communication demande à la cour, au visa des articles L. 134-1 et suivants, L. 134-12, L. 134-16 et R. 134-1 et suivants
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60367db3fbb70f2192bbf764
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[X] et la société TEMTRADE SA à lui payer une indemnité d'un montant de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e03c25a97f0381f514e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
APPELANT **************** Madame [N] [W] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4e
10 avril 2012
10 avril 2012
[N] dans chacun de ces dossiers [ZAC n° 1 et ZAC n° 2] et de la réutilisation dans le dossier n° 2 de documents provenant du dossier n° 1 et de la connaissance du site, considérant que les études architecturales
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700°1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
23 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n° 124 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a5e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
7 53 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIMEE Madame [V] [S] Née le 29 Mai 1975 à [Localité 6] [Adresse 1
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb6d43f7dfb74b95034381
12 mars 2019
12 mars 2019
, toque : C0942, Avocat postulant INTIME Monsieur [U] [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Portugal) représenté par Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ de
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1b0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[H] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [H] aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Z] [GU] [Adresse 1] [Localité 2] S.C.O.P.S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a64
15 octobre 2025
15 octobre 2025
7 53 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIME Madame [Y] [U] Née le 20 Octobre 1967 à [Localité 7] [Adresse 1]
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a62
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'annexe 2 visée à l'article 1 qui concerne spécifiquement le service de permanence des personnes recrutées avant le 1er janvier 2007 précise deux points, l'organisation du temps de travail et la rémunération
Source officielleService des référés
66197c161b7735881a7c236f
12 avril 2024
12 avril 2024
700 du code de procédure civile Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample information quant aux prétentions et moyens des prétentions des parties, il est renvoyé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a60
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'annexe 2 visée à l'article 1 qui concerne spécifiquement le service de permanence des personnes recrutées avant le 1er janvier 2007 précise deux points, l'organisation du temps de travail et la rémunération
Source officiellePage 3 sur 6