CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 656 résultats pour « article R221-119 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
PROTOCOLE SUR L'ARTICLE 119
Article L520-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 43
Les réclamations concernant la taxe sont présentées, instruites et jugées dans les conditions prévues aux articles 117 à 119 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dans sa rédaction en vigueur
Article R5145-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73
, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut suspendre, pour une durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions des articles
Article R742-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables
Article R744-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 86
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article R119-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 70
. ** 119-5, ainsi que l'autorisation d'emploi à titre expérimental prévue à l'article R. * 119-10, peuvent être suspendus pour une durée ne pouvant excéder un an ou annulés dans les mêmes formes que pour leur délivrance lorsque les conditions qui ont
Article 321-164-1
Par dérogation au dixième alinéa de l'article 321-119, les sociétés de gestion de portefeuille relevant du présent titre ainsi que les personnes visées au a et, pour leur activité de gestion de placements collectifs, les sociétés visées au c du 2° dudit
Article 166
Entrent en vigueur le 1er septembre 2017, sous la réserve mentionnée au troisième alinéa, les articles 5 à 22, 25 à 45, 48 à 57,59 à 70, 73 à 84, 86 à 89, 91 à 98, 101 à 104, 107 et 108, 110 et 111, 113 à 117, 119 à 121, 123 et 125 à 164.
Article 18
-La probabilité mentionnée au III de l'article R. 214-119-1 est estimée conformément aux II à V du présent article.
Article 59
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].
Article 60
Article 62
Article 61
Article 64
Article 63
Article R214-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12
-Si un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 ou un aménagement hydraulique au sens de l'article R. 562-18 paraît ne plus respecter les garanties d'efficacité prévues par les articles R. 214-119-1, R. 214-119-2 et, le cas échéant, R. 214
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 112-2 (2°) du code pénal, les articles 706-119 à 706-140 et D. 47-27 à D. 47-32 du code de procédure pénale, résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration
Article D312-161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 41 > 39
Les unités mentionnées à l'article D. 312-161-1 accueillent et accompagnent les personnes qui ne sont pas accueillies, simultanément, par les structures mentionnées aux articles R. 6123-119 à R. 6123-126 du code de la santé publique dont le handicap,
Article 187
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84
Sous réserve des dispositions du 2, le taux de la retenue à la source prévue à l'article 119 bis est fixé à : 1° Pour les bénéficiaires personnes morales ou organismes, quelle que soit leur forme : – 17 % pour les intérêts des obligations négociables
Article L5142-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 05
-Le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché qui n'effectue pas lui-même les opérations de publicité mentionnées aux articles 119 et 120 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 déclare auprès du directeur général de l'Agence nationale chargée
Page 3 · 44 656 résultats