Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les articles 3 et 4 de cette décision du 12 mars 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

. ; que, selon l'article 3 du règlement de lotissement approuvé par arrêté préfectoral du 8 juin 1966, une distance de 4 mètres devait être observée entre les immeubles et la ligne séparative des fonds

3 et 4 de l'arrêté du 16 juin 2004, ont perdu leur objet ; qu'il n'y a pas lieu, par suite, d'y statuer ; Considérant que Mme A n'articule aucun moyen au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation

Y... devant le tribunal administratif d'Amiens, en tant qu'elle était dirigée contre les articles 3 et 4 de l'arrêté du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE du 7 février 1986 ; Vu les autres pièces du dossier

DE L'EQUIPEMENT, dont le siège est ... 543 à Montreuil Cedex (93515), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les articles 3 et 4 du décret n° 86-247 du 20 février 1986 modifiant le décret n° 82-451

3 et 4.

3 et 4.

3 et 4.

3 et 4.

3 et 4 de la loi du 15 novembre 1887 ; 3° / qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les attestations relatant que la veuve du défunt entendait non seulement décider seule et imposer sa décision au reste

Y... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 octobre 1994) d'avoir confirmé le redressement opéré par l'URSSAF, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'application combinée des articles 3 et 4 de l'arrêté

3 et 4 du jugement n° 0615671 du 1er juin 2010 en tant que par ces articles le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge de l'obligation de payer les sommes correspondant à des cotisations

décidé que les locaux loués entraient dans le champ d'application de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 1er septembre 1948 et que la location pouvait être conclue à loyer libre alors, selon le moyen,

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement

D'autre part, aux termes de l'article R.773-52 du code de justice administrative, applicable aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement