La société Nersa présentera au ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, au plus tard six mois avant l'arrivée du premier assemblage combustible dans l'installation, un rapport provisoire de sûreté comportant en particulier tous les

Article L311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 43

Code de justice administrative

installations de production d'énergie renouvelable en mer ainsi qu'à leurs ouvrages connexes, aux ouvrages des réseaux publics d'électricité afférents et aux infrastructures portuaires rendues nécessaires pour la construction, le stockage, le pré-assemblage

Article 24

—

Objets flottants, épaves et récupération d'éléments du lanceur.

Article R543-247

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27

Code de l'environnement

Pour toute vente d'élément d'ameublement intervenant avant le 1er janvier 2026, les producteurs et les intermédiaires successifs font apparaître sur les factures de vente les coûts unitaires qu'ils supportent pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Article R612-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 03

Code de la propriété intellectuelle

La demande de brevet ne doit pas contenir : 1° D'éléments ou de dessins dont la publication ou la mise en œuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; 2° De déclarations dénigrantes concernant des produits ou procédés de tiers ou le mérite

Article CTS 44

—

dispositions suivantes : - aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l'estrade ; - le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé ; - les canalisations électriques éventuelles doivent être des canalisations préfabriquées

Article D614-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Des contrôles administratifs systématiques sont réalisés au moyen : 1° D'éléments issus du système d'identification des parcelles agricoles mentionné à l'article 68 du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021 ; 2

Article Annexe VII

—

Le coefficient e dépend du surcoût éventuel de l'opération lié à l'existence d'éléments architecturaux.

Article D3223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste le dernier.

Article 3

—

Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.

Article R3223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 64

Code de la défense

I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.

Article D3223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.

Article Cahier des charges art. 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire est responsable du contenu des émissions qu'il programme en les agençant à partir d'éléments de son choix.

Article D47-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 27

Code de procédure pénale

Lorsqu'il émet une décision d'enquête européenne tendant à la saisie d'éléments de preuve, le magistrat précise dans la décision :

Article 146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02

Code de procédure civile

Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

Article 3

—

Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ; 2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ; 3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.

Article R543-243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27

Code de l'environnement

collectivités territoriales prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les mesures de prévention définies notamment aux articles R. 543-248, R. 543-249 et visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets d'éléments

Article 5

—

réversibilité d'un stockage ; - la capacité à sceller les ouvrages d'un stockage ; - l'extension des perturbations dues à un stockage ; - la capacité de confinement de la formation géologique dite callovo-oxfordien ; - les possibilités de transfert d'éléments

Article 298 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 95 > 00

Code général des impôts

Sont également soumises au taux réduit de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée les fournitures d'éléments d'information faites par les agences de presse figurant sur la liste prévue à l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée

Article 3

—

Préparer en assemblage des hors-d'œuvre, des desserts et des préparations de type " snacking ". 2. Réaliser des grillades et remettre en température des préparations culinaires élaborées à l'avance (PCEA). 3.

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