Les Nouvelles Assurances de son recours formé à l'encontre de M.

Les Boulas Y... de Mur en Sologne 41230 SOINGS EN SOLOGNE Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES nouvelle dénomination de la "M.G.A." agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire, domicilié

AVIVA ASSURANCES / [C] [H], S.A.M.C.V.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, nouvelle dénomination d'AXA GLOBAL RISKS, elle même venant aux droits

Par la suite, Mme [B] [I] a fait assigner au fond la Sas LES NOUVELLES ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins d'obtenir des dommages et intérêts, la Sas LES NOUVELLES ASSURANCES procédant

AVIVA ASSURANCES, anciennement S.A. ABEILLE ASSURANCES, venant aux droits de la S.A.

LES NOUVELLES ASSURANCES (LNA SOLUTIONS) [Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée par Me Lauriane ROBERT, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

(MEC)pour son activité de construction et d'aménagement de cuisine et le 15 juillet 2010, une assurance de « responsabilité civile de l'entreprise » numéro [...] (RCE).

NOUVELLE D'ASSURANCE CARNOY [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Charlotte VASSEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

] et la MAIF dans le cadre de l'instance enrôlée sous les numéros de répertoire général 21/15979 dans l'attente de l'arrêt à venir concernant les appels principaux interjetés par la société AVIVA ASSURANCES

NOUVELLE D'ASSURANCES ET NE VISE NULLEMENT LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE QUI SUBSISTENT QUEL QUE SOIT LE SORT DU POURVOI; QU'IL CONVIENT

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cigna France, venant aux droits et obligations de la Compagnie Nouvelle d'Assurance

sera notifié à la commune de Villers-Cotterêts, à la société Hublin, à la société Atelier Villes et Paysages, à la société Infra Services, à la société Eiffage Route Nord-Est et à la société Aviva assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Nouvelle d'Assurance du Cameroun

AVIVA ASSURANCES, nouvellement dénommée la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, recherchée en qualité d'assureur de la société GROUPE DIOGO FERNANDES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe

sinistre consécutif à des travaux effectués pour la commune de Loudéac, la société Eeckman informait la société ETCO de la disparition de la couverture de la Compagnie nouvelle d'assurances depuis le

formé par Mme Maria Z... dite Maria A..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de la Compagnie nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie CIGNA FRANCE, anciennement dénommée COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES