: Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, après qu'un précédent arrêt avant dire droit eut ordonné d'office la production aux débats d'une police d'assurance

attaqué (Caen, 27 février 2003), que le 4 mai 1997, les époux X... ont contracté un prêt à la consommation auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel normand (la banque) et adhéré à l'assurance

K... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Genworth assurances afin de couvrir les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail et de perte d'emploi

branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte sous seing privé du 17 juin 1988, Mme X... a sollicité son adhésion au contrat d'assurance

.; que, pour garantir le remboursement de ce prêt, ce dernier a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP); qu'il a été ultérieurement victime

en sa seconde branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Yves X... a adhéré le 27 octobre 2006 à un contrat d'assurance

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Assurance du crédit mutuel, dont le siège est ...

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie d'Assurances générales de France, les conclusions de M.

générale en paiement du solde débiteur d'un compte de dépôt, alors qu'elle se trouvait en arrêt de longue maladie, a appelé la société Gan vie en garantie, en se prévalant du bénéfice du contrat d'assurance

X... s'est porté caution solidaire de l'emprunteur et a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) qui a refusé de prendre en charge

X... lors de son adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Fédération continentale et mentionnant que "les risques d'incapacité de travail sont garantis, quelle que soit leur cause

emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Banque populaire des Alpes, devenue la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, (la banque) quatre prêts immobiliers, garantis par des contrats d'assurance

[W], chirurgien-dentiste, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association pour l'assurance des professions de santé, devenue l'AGIPI, auprès de la société Axa France vie (l'assureur

il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu

Jean-François B..., demeurant ..., 6°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de la société Assurances du groupe de Paris aux droits de laquelle vient la compagnie

époux ont souscrit un prêt auprès du Crédit foncier de France et du Comptoir des entrepreneurs, aux fins de restauration d'une maison d'habitation; que dans cet acte, Mme X... a adhéré à un contrat d'assurance

Christophe Basse, agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Eclair Group, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,

X... a adhéré le 20 août 2009 à une assurance de groupe souscrite auprès de la société Cardif assurance vie (l'assureur), couvrant notamment le risque incapacité de travail ; que ce risque s'étant réalisé