vente qu'il avait dressé se bornait à informer les acquéreurs des risques théoriquement encourus en cas de défaut d'assurance mais ne leur permettait pas de savoir si une assurance dommages ouvrage avait

tous risques chantiers et une police d'assurance dommages-ouvrage ; que la société HMC a transféré ses engagements à la société HMC Val André ; que, des désordres affectant le bassin du centre de thalassothérapie

Sur la demande formée contre la MAF, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage : L'assurance dommages-ouvrage garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux

société PCAB et la société Bonito ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 1995), que la société civile immobilière Haute Bise (SCI), ayant souscrit une assurance

mobilisée au bénéfice des époux X... après la défaillance du constructeur CMP, alors que le contrat de construction de maisons individuelles liant CMP aux maîtres de l'ouvrage était caduc, faute d'assurance

A... transmettant une offre d'assurance dommages-ouvrage obligatoire et comportant la signature du maître de l'ouvrage précédée de la mention "dommages-ouvrage obligatoire" en date du 3 janvier 2001 ainsi

, a fait construire un centre de rééducation et a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Generali Iard (la société

dommages ouvrage et la justification de la garantie de livraison, et d'avoir débloqué les premiers fonds sans avoir eu communication des attestations d'assurance dommages ouvrage et de garantie de livraison

Lilloise d'asurances, la compagnie d'assurances AGF, la compagnie d'assurances Groupe Azur assurances mutuelles, M.

Z... hors de cause a été déclarée opposable au Fonds de garantie automobile, aux droits duquel vient le Fonds de garantie des assurances dommages obligatoires (le Fonds de garantie), intervenu volontairement

de la seule police d'assurance dommages-ouvrage sans réfuter les motifs du jugement ayant retenu que l'acte notarié faisait également mention de l'existence d'une assurance de responsabilité obligatoire

judiciaire de la société Ece ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 octobre 2003), que la société civile immobilière Les Maisons sous les pins (la SCI) a fait édifier, après avoir souscrit une assurance

Camille (la SCI), depuis lors en liquidation judiciaire, a fait édifier, pour les vendre en l'état futur d'achèvement, un groupe d'immeubles en qualité de maître de l'ouvrage et de maître d'oeuvre, une assurance

. & Fils (la société), qui avait conclu avec la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Manche - Groupama Centre Manche - (l'assureur) un contrat d'assurance «dommages aux biens», couvrant

en erreur les acquéreurs, les parties étant dans les liens d'un compromis qui mentionne clairement l'absence d'assurance dommages ouvrage ; que le tribunal a estimé devoir instaurer un partage de responsabilité

A..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison individuelle et la société Sogesco, assurée auprès de la compagnie Mutuelles du Mans, de sa réalisation, une assurance dommages-ouvrage

dommages ouvrage souscrite car les désordres affectant le bassin sportif concernent un ouvrage situé hors de l'assiette de l'assurance dommages ouvrage.

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz). 4. Les biens ont été livrés aux acquéreurs le 13 septembre 2008. 5.