des eaux souterraines et prévienne l'aggravation de leur pollution, et e) contribue à atténuer les effets des inondations et des sécheresses, et contribue ainsi: - à assurer un approvisionnement suffisant

sont pas présentés, et recommandant que cette étude d'impact soit complétée par une présentation plus complète de la pollution existante des eaux souterraines et que toutefois, ces informations utiles

et qui contribuent à la pollution ou à la menace de pollution.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association pour la sauvegarde de l'environnement de Rognonas et de sa région, la fédération d'action régionale pour l'environnement

En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 211-1 du code de l'environnement : 4.

d'une urgence ; - l'inaction du préfet et du maire constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et crée un risque avéré de mise

l'existence de la pollution historique des eaux souterraines.

tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement et permette son usage futur.

, de sorte que la pollution par ces substances actives présente un caractère généralisé, chronique et durable et représente une atteinte non négligeable aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement

adoptées ne permettent pas d’assurer la protection des intérêts protégés ; le projet induit un risque d’atteinte à des milieux identifiés et protégés (zones humides, cours d’eau notamment), porte atteinte

Dans ces conditions, et alors que la pollution en tétrachloroéthylène présente un danger pour la protection de l'environnement au sens des dispositions précitées de l'article L. 511-1 du code de l'environnement

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 211-2 du code de l'environnement : " I. - Les règles générales de préservation de la qualité et de répartition des eaux superficielles, souterraines

Pour écarter le moyen tiré de ce que, compte tenu du risque de pollution de la rivière Ariège et de l'atteinte pour les milieux naturels et les espèces dont l'habitat se trouve au sein de la zone Natura

des eaux souterraines à l'intérieur et hors du site, de rechercher l'origine de la pollution, d'évaluer les impacts sanitaires hors site et de proposer un plan d'actions au vu des résultats de ces études

en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, préalables à l'implantation de la ligne électrique souterraine et du poste électrique, méconnait les dispositions des articles L. 120-1

En ce qui concerne l'état de pollution des sols : 10.

Des analyses environnementales ont alors mis en évidence, sur le site d'exploitation, une pollution des sols et des eaux souterraines, notamment en bore et au chlore.

exploités par EDF, porte atteinte à l’équilibre biologique du lac de La Crégut et par conséquent aux intérêts protégés au titre de l’article L. 211-1 du code de l’environnement ; - un lien de causalité

Si l'appelante relève que ce rapport d'évaluation simplifiée des risques mentionne que la pollution des sols avait des conséquences très localisées sur la qualité des eaux souterraines comme sur celle

du bassin versant du Léon, portant ainsi atteinte aux milieux aquatiques protégés par l’article L. 181-3 du code de l’environnement ; - les mesures de réduction des émissions d’ammoniac, qui sont celles