à son intégrité physique ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du crime de coups mortels, se trouve privé de base légale ; "alors, d'autre part, que, dans

des sommes réparant l'atteinte à l'intégrité physique, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant notamment aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique

à huit jours ce qui n'est pas le cas en l'espèce, Jean-Pierre Y... n'alléguant aucune incapacité - suppose une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne ; que le fait de déposer sur

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique ou d'agrément

X... une somme totale de 8 000 euros, alors, selon le moyen, que le recours des tiers payeurs s'exerce dans la limite de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime,

portée à l'intégrité physique de la victime ; qu'en l'espèce, la Cour, qui a omis dans l'évaluation du préjudice de la victime de tenir compte des prestations en espèces, soit 126 050,48 francs ne pouvait

Z... et la MACIF aux fins de les voir condamner in solidum à lui rembourser l'intégralité des sommes qu'elle avait versées ; Attendu que pour fixer la condamnation de Mme Y...

à l'intégrité physique de la victime à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément

MALADIE du VAR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Z... pour homicide involontaire, atteinte

[S], qui portait atteinte à la protection de la vie privée des salariés concernés par cette demande, était totalement disproportionnée dans la mesure où M.

objective à l'intégrité physique de la victime, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu les articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1, alinéa 3, et L. 454-1, alinéa 3, du Code de

au droit à l'intégrité physique du salarié, à sa liberté d'opinion et à son droit au respect de la vie privée et familiale - ne se trouvant pas alors justifiée par la nature de la tâche à accomplir par

préjudice qui résulte de l'infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle est déduite de motifs insuffisants, contradictoires ou erronés ; qu'en vertu du principe de la réparation intégrale

S..., l'intérêt protégé étant celui de l'intégrité physique et mentale de la victime ; qu'en revanche, l'infraction prévue par l'article 227-24 du même code réprime un comportement de nature à troubler

à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité et des risques d'inaptitude. 8.

tierce personne pendant 8 heures par jour, l'arrêt attaqué a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que le recours du tiers payeur s'exerce dans les limites de la part d'indemnité qui répare l'atteinte

à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au recours de la caisse de sécurité sociale, doit être apprécié en tous ses éléments même s'il est en tout ou partie réparé par le service des

à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le même risque de décès ou les mêmes risques d'incapacité ou d'invalidité, chacun de ces contrats produit ses effets dans les limites des

permanente à l'intégrité physique et psychique