En cas de danger imminent pour la santé du malade ou pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna prend toutes les mesures provisoires nécessaires à la surveillance d'une personne dont

Article 2

—

de service à titre onéreux à des fins commerciales au moyen de leur navire doivent, avant de pouvoir bénéficier de livraisons de carburants en exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, s'être fait délivrer une attestation

Article 1

—

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes. 2. Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises. 3.

Article Annexe

—

[En-tête du prestataire agréé] ATTESTATION DE FORMATION Le présent document atteste que (This is to attest that) :

Article 3

—

couvre les coûts et pertes intervenus, dans une exploitation ayant déclaré un foyer dans les conditions prévues par les 2° et 3° de l'article 2, entre la première visite d'un vétérinaire en lien avec les symptômes de la MHE et la fin de ce foyer attestée

Article R322-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 28

Code des procédures civiles d'exécution

Avant de porter les enchères, lorsque l'immeuble saisi est un immeuble à usage d'habitation ou un fonds de commerce d'un établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement, l'avocat se fait en outre remettre par son mandant une attestation

Article R5211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Code de la santé publique

Les dispositifs médicaux sont conçus et fabriqués, compte tenu de l'état de la technique généralement reconnu, de telle manière que, lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination et dans les conditions prévues à cette fin, ils ne compromettent

Article R2131-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

diagnostic préimplantatoire au regard des conditions mentionnées à l'article L. 2131-4 ; 4° D'examiner les demandes d'interruption de grossesse mentionnées au troisième alinéa du I et au II de l'article L. 2213-1 et, le cas échéant, de délivrer les attestations

Article 7

—

, soit d'une attestation de fréquentation d'un établissement d'enseignement technique.

Article Annexe VI

—

Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur Organisme de formation Attestation de compétence de coordonnateur M., Mme [prénom, nom] Attestation de compétence de coordonnateur M., Mme [prénom, nom], disposant d'une attestation de compétence de

Article 50 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Code général des impôts, annexe IV

sur la valeur ajoutée est applicable sous réserve des dispositions du 2 aux œuvres d'art originales, timbres, objets de collection ou d'antiquité repris aux numéros 97-04, 97-05 et 97-06 du tarif des droits de douane d'importation lorsqu'ils sont destinés

Article Annexe I

—

Attestations d'identification ou de vérification a) Attestation d'identification à un type national : attestation selon modèle indiqué en annexe XII ; b) Attestation d'identification à un type communautaire : attestation selon modèle indiqué en annexe

LEGIARTI000031471601

—

Les destinations des constructions visées sont l'habitat individuel ou collectif, le tertiaire et les établissements recevant du public (ERP).

LEGIARTI000031934611

—

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi A partir de plans et des consignes de sa hiérarchie, le maçon est chargé de construire les murs, planchers et éléments en béton armé de bâtiments qui peuvent avoir des destinations variées telles que logement

Article L514-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 10

Code de l'environnement

L'acte de vente atteste de l'accomplissement de cette formalité.

LEGIARTI000028667481

—

[En-tête de l'établissement incluant : ATTESTATION DE FORMATION Je, soussigné ................., directeur de l'établissement scolaire maritime susvisé, atteste que : Cachet et signature

Article Annexe I

—

L'expérience est attestée par l'autorité militaire. TITRE AÉRONAUTIQUE CIVIL PÉRIMÉ 22.

Article 11

—

1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4, le directeur général de l'ENSM délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante

Article Annexe 27

—

Origine et destination. Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...

Article D1453-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54

Code du travail

L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa présence au stage. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.

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