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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217fcd580146773f4421

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

indemnité de licenciement sans préjudice des salaires dus pour la période visée à l'article L. 122-26 du Code du travail, alors que, selon le moyen, le dernier manquement professionnel commis par le salarié

Source officielle
CC

soc

61372430cd58014677413604

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

X..., Le Y..., Z... et Al Hassani, employés en qualité de ferrailleurs par la société Entreprise René Nouharet devenue société Sara, ont été licenciés pour faute grave le 22 octobre 1998, pour avoir refusé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00044

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

départ à la retraite de salariés non remplacés, ayant entraîné une augmentation de la charge de travail au sein de la société'', ''l'annonce concomitante de l'embauche d'un nouveau salarié difficilement

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb61

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

duquel l'employeur dispose de son pouvoir d'organisation ; qu'il existe une prééminence de l'horaire collectif en matière d'horaires de travail du salarié ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00331

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

, d'une liberté d'expression, il ne peut en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ; que l'abus de liberté d'expression par le salarié s'apprécie notamment au regard du contexte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Cette attitude est de toute évidence intolérable et ne peut en aucun cas être acceptée, au surplus, venant d'un cadre dirigeant exerçant des fonctions salariées telles que les vôtres.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Rien ne justifie votre attitude qui avait pour seul objectif de nuire à l'entreprise ! Cette attitude est intolérable !

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6089

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

X..., et que le salarié s'était blessé en manipulant une tôle d'une manière qui aurait pu apparaître comme une menace, la cour d'appel s'est encore déterminée par des motifs contradictoires, violant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01014

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

liberté d'expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement ; que le licenciement d'un salarié fondé sur l'envoi d'un courriel rédigé sans termes injurieux, diffamatoires

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

que la direction du personnel avise les organisations syndicales dans un délai minimum de 24 heures avant la réunion de la commission, ces dispositions étant reprises par l'article 4 du règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb367

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

été vivement pris à partie par le salarié à l'intérieur d'un bureau séparé par des parois vitrées, à l'occasion d'un entretien ayant seulement pour objet l'étude de la possibilité du reclassement du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00688

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

] avec un acharnement suspect s'apparentait même à de la complicité […] ; que cette attitude est d'autant moins compréhensible que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01248

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

D..., salarié de notre entreprise.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0fa

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

prud'homale pour réclamer notamment des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société a formé une demande reconventionnelle en remboursement d'un trop perçu par le salarié

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb554

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

proférés sous le coup de la colère par un salarié à l'encontre d'un autre salarié hors du temps et du lieu de travail, ni davantage les altercations intervenues dans les mêmes conditions ; qu'en décidant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01000

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

pour condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre d'indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il est reproché au salarié, alors conducteur

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CC

soc

61372471cd58014677415845

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

sauf abus constitué par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ; qu'en reprochant au salarié d'avoir mêlé les musiciens au conflit qu'il entretenait avec la direction de l'association OCNT dans

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CC

soc

613723a1cd5801467740c41c

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait nier le déclassement imposé au salarié dès lors qu'elle constatait elle-même qu'avant son départ en Espagne, le salarié occupait les fonctions de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

inappropriée vis-à-vis de la plainte d'une salariée sur de prétendus faits de harcèlement dont la matérialité a été écartée ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt que la salariée n'établissait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02267

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

, cadre de l'entreprise, avait tenu auprès de salariés des propos diffamatoires et injurieux en imputant à l'employeur un vol concernant les jours de RTT, des propos excessifs concernant la répartition

Source officielle

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