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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503339_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B a été attributaire d'un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 28 novembre 2024. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503348_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503362_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A a été attributaire d'un logement de type T1 pour lequel le bail a été signé le 23 octobre 2024. Cette requête a été communiquée à M. B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500721_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T4 pour lequel le bail a été signé le 13 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500771_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A a été attributaire d'un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 1e octobre 2024. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413003_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 23 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412327_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A a été attributaire d'un logement de type T5 pour lequel le bail a été signé le 16 août 2022. Cette requête a été communiquée à M. C A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2507791_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il fait valoir que : - positionné en commission d'attribution de logement par le bailleur Aiguillon en juillet 2025, il n'avait pas obtenu le logement, faute de s'être saisi d'une précédente dette ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500007_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que d'une part, la décision en litige les classant en rang n°2, n'est pas exécutée au jour du dépôt de la présente requête mais qu'elle est susceptible de l'être dans la mesure où la famille attributaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514099_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 30 juillet 2025. Cette requête a été communiquée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514102_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

M'baka a été attributaire d’un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 31 juillet 2025. Cette requête a été communiquée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508809_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 6 décembre 2024. Cette requête a été communiquée à Mme A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508816_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 10 avril 2025. Cette requête a été communiquée à Mme A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508817_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T4 pour lequel le bail a été signé le 21 mai 2025. Cette requête a été communiquée à Mme A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508818_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T1 pour lequel le bail a été signé le 14 mars 2025. Cette requête a été communiquée à Mme A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508833_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a été attributaire d’un logement de type T5 pour lequel le bail a été signé le 16 octobre 2024. Cette requête a été communiquée à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508835_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement adapté à ses besoins et capacités pour lequel le bail a été signé le 20 mars 2025. Cette requête a été communiquée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508837_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 11 juin 2025. Cette requête a été communiquée à Mme A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508845_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a été attributaire d’un logement de type T4 pour lequel le bail a été signé le 31 mars 2025. Cette requête a été communiquée à Mme B... A... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508847_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T1 pour lequel le bail a été signé le 14 février 2025. Cette requête a été communiquée à Mme A...

Source officielle

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