des services généraux, représenté la Caisse devant les juridictions ; que, le 9 février 1987, elle a réclamé l'attribution du coefficient 213 de la convention collective du personnel des organismes de

X..., relative à l'attribution du coefficient 210 et du rappel de salaire afférent formulée et chiffrée dans des conclusions adressées en télécopie au conseil des Etablissements Nadjari, la veille de l'audience

X... était considéré comme un ingénieur en stage; que la convention collective ignore totalement le coefficient 250 à ce niveau d'emploi et qu'elle attribue le coefficient 350 à tout ingénieur ou cadre

rappel de salaire : - à raison du fait qu'il aurait accompli un plein temps, - à raison de ce qu'il n'aurait pas été rémunéré en fonction de sa véritable qualification, le salarié sollicitant l'attribution

bâtiment ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification justifiant l'octroi d'un coefficient

Il ne fait pas de doute que l'attribution du coefficient CM6 s'applique à compter de 1987 et il en résulte que c'est bien le salaire correspondant au coefficient CM6 à savoir la rémunération annuelle brute

X..., notaire, le 1er janvier 1988 avec une période d'essai de 5 mois et 10 jours, à l'issue de laquelle elle a été confirmée dans cet emploi, son classement étant au coefficient 573 avec attribution de

à la catégorie des employés de niveau III au coefficient hérarchique 270 quand elle constatait que le contrat de travail du 1er juillet 2000 faisait état de la qualification d'agent de maîtrise, coefficient

453,50, qu'avec l'entrée en vigueur de l'avenant elle a été classée au coefficient 460, correspondant à une ancienneté de 7 ans dans la nouvelle grille, que son coefficient, à son départ de l'entreprise

l'avenant étaient plus importantes que celles d'un chef comptable ; qu'elle ajoutait qu'elle continuait à faire son travail comme auparavant, mais que si sa situation n'était pas régularisée, avec l'attribution

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes tendant à l'attribution rétroactive, depuis son embauche, de l'échelon et du salaire correspondant à titre principal

à ce diplôme ; que le salarié titulaire d'un diplôme professionnel qui demande l'attribution d'un coefficient de classement supérieur à celui qui lui a été appliqué et prétend que ce coefficient correspond

versé l'année précédente, la cour d'appel a retenu que le coefficient modérateur ne présentait pas forcément un lien avec le comportement du salarié ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher à quoi correspondait

F... à l'emploi de directeur technique conduisait à l'attribution du coefficient 108 à compter du jour de sa promotion, le 1er juillet 2003, puis des coefficients 114 et 120 après l'écoulement d'un délai

socioculturelle, avec une ancienneté de 17 ans, et non au groupe 7, coefficient 400, comme le soutenait l'Association VVL ; alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que M.

par la société Monétique chèque édit (MCE) pour occuper, à compter du 1er juillet 1992, les fonctions de chef de centre, catégorie cadre ; que faisant valoir qu'il était en droit de bénéficier du coefficient

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a rejeté la demande de requalification de l'emploi occupé par Mme [R] et d'attribution du coefficient 119, correspondant

de Mme X... conformément à la convention collective du personnel salarié de la Croix rouge française du 3 juillet 2003 et de la nouvelle classification en découlant dans l'emploi de médecin-chef coefficient

G..., pour en déduire qu'il devait bénéficier du coefficient 716 et d'un rappel de salaire correspondant au cours de la période du 1er avril 2011 au 27 juillet 2013, sans s'expliquer sur quel élément elle

alors, selon le moyen, que la salariée se bornait à soutenir devant la cour d'appel, que la classification qu'elle revendiquait était seulement liée à son diplôme sans prétendre que ses fonctions correspondaient