CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 304 résultats pour « audience solennelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372293cd580146773fea40

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

par la Chambre syndicale professionnelle de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (audience

Source officielle

Page 3 sur 966

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372272cd580146773fd195

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(Eure-et-Loir), se trouvant aux droits et obligations de la compagnie Les Travailleurs français, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201645

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Mais attendu qu'ayant relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que ni la note rédigée en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ni les propos tenus à l'audience

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46748

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

renvoie l'examen du recours contre une décision de refus d'inscription au barreau à la cour d'appel, composée conformément à l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, c'est-à-dire en audience

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a9d

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

solennelles et se tiennent devant deux chambres sous la présidence du premier président ; de sorte qu'en portant l'audience publique et solennelle du 21 février 2001 devant la seule chambre sociale (quatrième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector

6253ca58bd3db21cbdd8ac2a

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

No Minute : Notifiée aux parties le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 OCTOBRE 2007 Recours contre une décision du Conseil Régional de Discipline

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100513

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Aux termes de l'article L. 312-2, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire relatif à la cour d'appel, aux audiences solennelles, la cour est présidée par le premier président et comprend en outre

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b477

Cassation

18 octobre 1971

18 octobre 1971

L'ARRET DOIT PORTER EN LUI-MEME LA PREUVE DE SA REGULARITE ET QUE LES MENTIONS SUSVISEES SONT PRESCRITES A PEINE DE NULLITE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET PORTE EN MARGE DE LA PREMIERE PAGE LA MENTION : "AUDIENCE

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54843

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

1934, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION L'ARRET ATTAQUE AYANT SIMPLEMENT MENTIONNE QU'IL AVAIT ETE RENDU EN AUDIENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b7

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE BS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00067 AFFAIRE COUDERC, épouse X...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1247675-1299308

Admin. suprême

21 janvier 2005

21 janvier 2005

Le séminaire, auquel assisteront trente-deux présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que de nombreux hauts magistrats, sera suivi par une audience

Source officielle
CC

civ1

607940fe9ba5988459c3feeb

Cassation

4 janvier 1972

4 janvier 1972

LA PRESIDENCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL, PAR TROIS CONSEILLERS DE LA PREMIERE CHAMBRE ET UN SEUL DE LA DEUXIEME, CE QUI NE SUFFIRAIT PAS A ASSURER UNE COMPOSITION REGULIERE POUR UNE AUDIENCE

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f519

Cassation

14 mai 1970

14 mai 1970

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 12 FEVRIER 1968), RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, DE NE PAS FAIRE MENTION DU DEROULEMENT DES DEBATS ET DU PRONONCE DE LA DECISION EN AUDIENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c8

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour

Source officielle
CC

soc

61372448cd58014677414317

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b53f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1ère et 2ème chambres réunies), au profit Mme Madeleine X..., épouse Z...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8628a

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Recours contre une décision (N° R.G. 9500001) rendue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b1

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

MAIF COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Guy X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100007

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle et en chambre du conseil,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d0

Appel

16 avril 2002

16 avril 2002

COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 16 AVRIL 2002 APPELANT: Maître Francois BONNEAU., Avocat, demeurant Villa Niorto - 20, Place du Port - BP 430 - 79004 NIORT

Source officielle