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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372293cd580146773fea40
16 janvier 1996
par la Chambre syndicale professionnelle de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (audience
61372272cd580146773fd195
20 juin 1995
(Eure-et-Loir), se trouvant aux droits et obligations de la compagnie Les Travailleurs français, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201645
11 décembre 2008
Mais attendu qu'ayant relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que ni la note rédigée en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ni les propos tenus à l'audience
civ1
60794cb19ba5988459c46748
3 octobre 1995
renvoie l'examen du recours contre une décision de refus d'inscription au barreau à la cour d'appel, composée conformément à l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, c'est-à-dire en audience
soc
6137240ecd58014677411a9d
18 juin 2003
solennelles et se tiennent devant deux chambres sous la présidence du premier président ; de sorte qu'en portant l'audience publique et solennelle du 21 février 2001 devant la seule chambre sociale (quatrième
Cour d'Appel
Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector
6253ca58bd3db21cbdd8ac2a
22 octobre 2007
No Minute : Notifiée aux parties le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 OCTOBRE 2007 Recours contre une décision du Conseil Régional de Discipline
ECLI:FR:CCASS:2022:C100513
15 juin 2022
Aux termes de l'article L. 312-2, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire relatif à la cour d'appel, aux audiences solennelles, la cour est présidée par le premier président et comprend en outre
6079d6799ba5988459c5b477
18 octobre 1971
L'ARRET DOIT PORTER EN LUI-MEME LA PREUVE DE SA REGULARITE ET QUE LES MENTIONS SUSVISEES SONT PRESCRITES A PEINE DE NULLITE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET PORTE EN MARGE DE LA PREMIERE PAGE LA MENTION : "AUDIENCE
6079b1f79ba5988459c54843
30 avril 1965
1934, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION L'ARRET ATTAQUE AYANT SIMPLEMENT MENTIONNE QU'IL AVAIT ETE RENDU EN AUDIENCE
6253c865bd3db21cbdd852b7
30 janvier 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE BS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00067 AFFAIRE COUDERC, épouse X...
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1247675-1299308
21 janvier 2005
Le séminaire, auquel assisteront trente-deux présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que de nombreux hauts magistrats, sera suivi par une audience
607940fe9ba5988459c3feeb
4 janvier 1972
LA PRESIDENCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL, PAR TROIS CONSEILLERS DE LA PREMIERE CHAMBRE ET UN SEUL DE LA DEUXIEME, CE QUI NE SUFFIRAIT PAS A ASSURER UNE COMPOSITION REGULIERE POUR UNE AUDIENCE
civ3
607940d79ba5988459c3f519
14 mai 1970
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 12 FEVRIER 1968), RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, DE NE PAS FAIRE MENTION DU DEROULEMENT DES DEBATS ET DU PRONONCE DE LA DECISION EN AUDIENCE
6253ca30bd3db21cbdd8a4c8
7 novembre 2007
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour
61372448cd58014677414317
13 avril 2005
Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences
6137238ecd5801467740b53f
23 janvier 2001
Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1ère et 2ème chambres réunies), au profit Mme Madeleine X..., épouse Z...,
6253c8c0bd3db21cbdd8628a
21 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Recours contre une décision (N° R.G. 9500001) rendue par
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6 septembre 2004
MAIF COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Guy X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de
ECLI:FR:CCASS:2026:C100007
7 janvier 2026
Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle et en chambre du conseil,
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16 avril 2002
COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 16 AVRIL 2002 APPELANT: Maître Francois BONNEAU., Avocat, demeurant Villa Niorto - 20, Place du Port - BP 430 - 79004 NIORT
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