AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

des conditions normales ; - la condamnation de Monsieur [D] [O] aux dépens ainsi qu’à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu la première audience

consorts X... ont relevé appel de cette décision en faisant valoir, en particulier, qu'une précédente décision, non notifiée, du même Tribunal, avait accueilli leur prétention ; qu'après débats à l'audience

conseil a notamment retenu que Mme [X], ou son conseil, n'ont pas demandé la levée de la caducité prononcée le 20 juin 2022 qui lui avait été notifiée le 23 juin 2022, ni justifié des absences lors des audiences

valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté à tous les débats et en ont délibéré ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'affaire a été débattue au cours d'audiences

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

[W] [J] à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint Brieuc.

publique se prononce à nouveau sur la même affaire si, postérieurement à cette première audience, l'instruction de cette affaire est rouverte et que l'affaire est réinscrite à une audience ultérieure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Par jugements successifs, le tribunal a autorisé le maintien puis le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23 janvier 2026, et ordonné le rappel à l'audience du 20/11/2025, après plusieurs

Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 25 septembre 2013, en audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20253126 Saisine : Assignation du 27/10/25 Partie demanderesse : La SELARL [T] [C], prise en la personne de Maître [T] [C], mandataire

REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Leur maintien en détention fut ordonné par la cour d’assises lors d’audiences successives tenues entre juin 2009 et avril 2012, malgré les différentes oppositions formées par leur avocat.

l'indication de la date à laquelle cet acte a été établi est essentielle à sa validité ; Attendu que, si le procès-verbal constatant l'accomplissement de formalités prescrites par la loi, au cours des audiences

citoyen ; "2°) alors que le délibéré étant exclusif de la poursuite des débats, la cour d'assises qui ne règle pas sur-le-champ un incident contentieux doit surseoir à statuer ; qu'en poursuivant, aux audiences

A l'audience successive, le requérant demanda au juge de la mise en état de fixer l'audience pour la présentation des conclusions, mais la partie demanderesse demanda un renvoi.

Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2012, en audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

le conseil de [B] [S] [K] qui fait grief au CRA de [Localité 3] de communiquer 2 documents, le premier établi lors de l'arrivée au centre notifiant les droits du retenu et un second mentionnant les audiences