AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le des fins de la poursuite et débouté Mme Y..., constituée partie civile, de ses demandes ; que le ministère public et la partie civile ont interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Ils retiennent, en outre, qu'ayant été saisis avant que ne soit ouverte l'information judiciaire suivie au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, qui ne concerne que des personnes autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

alors, d'une part, que l'article 164 du décret du 27 décembre 1985 fait obligation au Tribunal saisi d'une demande fondée sur l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 de procéder préalablement à l'audition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

civile a demandé, avant de commencer les débats, l'audition d'un témoin ; que "les parties (ont été) entendues sur cette demande" et que le ministère public s'en est rapporté ; puis que la Cour, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Vu les observations écrites du conseil du patient, dans la déclaration d'appel et en réponse à l'avis du ministère public; Le requérant a sollicité une audition devant la cour et après audition de ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a violé les articles 513, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; 2°/ que, d'autre part et de surcroît, la cour d'appel ne peut refuser une audition de témoin si le ministère public ne s'y est pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A... les salaires dus à compter du 24 novembre 2013, l'arrêt rendu le 18 mars 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans

, alors qu'il résulte des dispositions des articles 803-8 et R. 249-35 du même code que le ministère public doit pouvoir assister à l'audition s'il en fait la demande.