E... a saisi un juge aux affaires familiales d'une requête tendant à organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale ; que ce juge a notamment constaté l'accord des époux pour que la résidence

Il est, en l'espèce, dans l'intérêt supérieur de [U] [Y] [C] qu'il soit donné effet au choix de ses parents de déléguer l'autorité parentale aux deux époux [K].

parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa

[S] a relevé appel d'un jugement d'un juge aux affaires familiales dans un litige l'opposant à Mme [H] sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale de leurs deux enfants mineurs, [D] et [Q].

-X..., dit que l'autorité parentale sur les deux enfants serait exercée conjointement et que ceux-ci résideraient alternativement, semaine après semaine, chez chaque parent ; que Mme X... a demandé que

[G] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Aide sociale à l'enfance des Pyrénées Orientales, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de délégataire de l'autorité parentale de [M]

-Y..., pour confier au père l'autorité parentale sur l'enfant commun, se borne à énoncer qu'au vu des pièces versées aux débats et en l'absence d'éléments nouveaux déterminants qui n'auraient pas été soumis

Après la séparation des parents, M. [B] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

parents biologiques si ces derniers ont délégué l'autorité parentale, ou s'ils ont consenti à une adoption et que celle-ci peut être prononcée.

dans l'exercice de l'autorité parentale relève de l'ordre public international français, de sorte qu'un jugement mettant à néant l'exercice conjoint de l'autorité parentale en confiant au père l'autorité

parentale à un seul des deux parents que si l'intérêt de l'enfant le commande ; qu'en relevant, pour conclure que la mesure attribuant l'exercice exclusif par la mère de l'autorité parentale sur son fils

-A... ayant été prononcé, une ordonnance modificative d'un juge aux affaires familiales a décidé que l'autorité parentale sur l'enfant commun serait conjointement exercée par les parents et a fixé les

Le 26 novembre 2021, Mme [L] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

.] ; que le père a saisi le juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale ; que la cour d'appel a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère

A la suite de leur séparation, celle-ci a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

La cassation du chef de dispositif confiant l'exercice de l'autorité parentale exclusivement à M.

que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non conciliation, se borne à statuer sur les mesures provisoires relatives à l'exercice de l'autorité

[C] est née [K], le [Date naissance 1] 2008 ; que les parents s'étant séparés, une ordonnance a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère

[Z] a saisi un juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

[P] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.