Toutes les installations et tous les documents de livraison doivent porter la mention suivante : ATTENTION-CARBURANT AVIATION À FISCALITÉ SPÉCIFIQUE ET AUX USAGES RÈGLEMENTES INTERDIT À TOUS AUTRES USAGES NON SPÉCIALEMENT AUTORISÉS.

LEGIARTI000039792138

Code inconnu

Organisme d'Orly-Aviation générale. Service de la navigation aérienne (Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Grand-Sud-Ouest, Sud/ Sud-Est, Océan Indien, Ouest, Antilles-Guyane).

Article 220 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code général des impôts

carburants mentionnés au 8 de l'article 3 du règlement (UE) n° 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelUE Aviation

Article 1

Code inconnu

Chef du service administratif du service aviation civile océan Indien, du service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française et du service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie.

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et en particulier ses annexes I, II et III ; f) La réglementation relative aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation

Article 2

Code inconnu

-Les sites dont l'organisation du service technique répond aux conditions du stade projet de service prévu à l'article 10 de l'arrêté du 26 décembre 2016 sont les suivants : a) L'organisme Orly-Aviation Générale, selon les modalités prévues par l'arrêté

LEGIARTI000028343148

Code inconnu

du travail des transports 1015 - HEB bis Directeur régional du travail des transports 820 - HEB Transports terrestres Contrôleur divisionnaire 425 - 612 Contrôleur principal 399 - 579 Contrôleur 306 - 544 I - AVIATION

Article Annexe I

Code inconnu

Exigences relatives à la transmission VHF La liaison VHF assurant la diffusion des informations du système STAP répond aux exigences de l'arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la gestion des fréquences aviation civile.

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

décarbonation des aéroports conformément au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation

Article Annexe IIa

Code inconnu

La spécialité aviation générale du baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 4 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires

Article (suite 3)

Code inconnu

ALKARYLSULFONATE DE BARYUM (C11-C50),CHAÎNE LONGUE 17 2810 ALKARYLSULFONATE DE CALCIUM (C11-C50), CHAÎNE LONGUE 17 ALKARYLSULFONATE DE MAGNÉSIUM (C11 - C50), CHAÎNE LONGUE 17 ALKÉNYL(C11+)AMIDE 17 ALKYLATS AVIATION

Article Annexe 1

Code inconnu

Pour motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Délivrance d'une licence d'exploitation-aviation civile Règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4,5, paragraphe 1, et 5,

Article 5

Code inconnu

Dans le cas des installations exploitées en libre-service, les flexibles autres que ceux présentant une grande longueur et destinés au transvasement de gazole et de carburants aviation sont équipés de dispositifs de manière à ce qu'ils ne traînent pas

Article Annexe IIIb

Code inconnu

CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS DE LA SPÉCIALITÉ AVIATION MODULE 1 - MATHÉMATIQUES B3 Traité au savoir n°... 1.1 Arithmétique 2 2de §1.1, §2.1, §2.4, §3.2 1.2 Algèbre a) Évaluation d'expressions algébriques simples, addition

LEGIARTI000030251597

Code inconnu

Chapitre VII Maintien de navigabilité Jusqu'au 31 décembre 2015, les exigences en matière de maintien de la navigabilité sont celles applicables aux ballons utilisés en aviation générale.

LEGIARTI000020648453

Code inconnu

. - Aviation civile et commerciale. Administration centrale. - Matériel. Bases aériennes. - Matériel. III. - Marine marchande. Exploitation des services maritimes d'intérêt général. Budgets annexes. IMPRIMERIE NATIONALE Achats.

Article ANNEXE

Code inconnu

-Aviation civile C.

Article (suite 2)

Code inconnu

C11-C50), chaîne longue Y P 2 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Alkényl(C11+) amide X P 2 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Alkylats aviation

LEGIARTI000019957118

Code inconnu

CHE A R 07 48 Conditions d'homologation et d'utilisation des Aérodromes + Abonnement RGT CHE A + ABO R 08 77 Conditions d'homologation et d'utilisation des Aérodromes RGT CHE A ABO R 09 29 Extraits de la Réglementation du Transport Aérien en Aviation

LEGIARTI000024467679

Code inconnu

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2011 RELATIF À L'UTILISATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS PAR LES AVIONS EN AVIATION GÉNÉRALE (MIN 2) MIN 2.225 Minimums opérationnels d'aérodrome (a) L'exploitant prévoit des minimums opérationnels d'aérodrome établis conformément

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