Codes de loi français

Article 14-13

Dans le cas de transport par avion, l'excédent de bagages peut être remboursé dans la limite de 20 kilogrammes par personne sans que le poids total des bagages transportés gratuitement, y compris ceux admis en franchise par les compagnies de navigation

Article Annexe 9

ANNEXE 9 Postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée concernée au sein des unités suivantes : -porte-avions " Charles de Gaulle " ; 2° Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires : -école des applications

LEGIARTI000022374079

Privilèges de la licence de pilote professionnel de 1re classe avion Jusqu'au 31 décembre 1994, la licence de pilote professionnel de 1re classe avion permet à son titulaire : a. d'exercer l'ensemble des privilèges du pilote professionnel avion titulaire

Article 1-1

Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/ vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Article 2

-Les classes d'avions visées à l'article D. 213-1-2 du code de l'aviation civile s'établissent de la façon suivante, le terme avion étant entendu au sens de la définition donnée à l'article D. 213-1-1 : CLASSE LONGUEUR HORS-TOUT LARGEUR

Article 5-1

Pour tous les vols en transport aérien commercial réalisés par des avions du Groupe 2, les dispositions du point CAT. POL.

Article Annexe (Sous-partie I)

. - Un moteur en panne Avions à trois moteurs ou plus,dont deux moteurs en panne en route Atterrissage. -Aérodromes de destination et de dégagement Atterrissage. - Pistes sèches Atterrissage. - Pistes mouillées et contaminées

Article 1

a pour objet de définir les dispositions particulières à l'utilisation et, s'il y a lieu, à l'agrément des plans d'eau situés hors des aérodromes, appelés hydrosurfaces, utilisés à des fins de décollage ou d'atterrissage par les hydravions ou les avions

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

soit au sein d'une association aéronautique agréée, avec le concours de membres bénévoles, soit dans un établissement scolaire ou universitaire, le montant maximum de la prime susceptible d'être accordée est de : - 14000 F pour la construction d'un avion

LEGIARTI000022374076

Avion : Catégorie d'aéronefs comprenant les avions terrestres et les hydravions. Avion monopilote : avion certifié pour être exploité par un seul pilote.

Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "aéronautique" organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié susvisé option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique aura

Article Annexe (Sous-partie G)

. - Avions à trois moteurs ou plus,ayant deux moteurs en panne en route Atterrissage. -Aérodromes de destination et de dégagement Atterrissage. - Pistes sèches OPS 1.520 Atterrissage. - Pistes mouillées et contaminées

Article 2

Le CNSK peut être délivré aux aéronefs construits à partir des éléments d'un aéronef de référence, répondant à l'une des définitions suivantes : Classe A : avion à cabine non pressurisée dont le nombre de sièges, y compris celui du pilote, est limité

Article 4

Par ailleurs, les domestiques peuvent toujours être admis à voyager par avion lorsque ce mode de transport est plus éco­nomique que la voie de terre ou la voie maritime.

Article Liste n° 3

Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux avions qui y sont basés et aux avions de servitude. Mafate-La Nouvelle-Cirque de Mafate La Réunion Cette hélistation est réservée : Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

Article 3

A partir du 1er avril 2002, un avion ne peut être exploité sur les aéroports de la France métropolitaine que s'il est muni d'un certificat acoustique attestant sa conformité aux normes énoncées dans la deuxième édition (1988) de l'annexe 16 à la convention

Article 7

Le temps passé à bord des avions, bateaux et trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation.

Article 4

La classe A regroupe les pilotes bombardiers d'eau ayant vocation à être commandants de bord, et la classe D, les pilotes sur avions de liaison et d'observations sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilote sur avions bombardiers

Article Annexe I

D'un titre valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans, reconnu en France, autorisant la formation initiale à la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la formation initiale à la conduite d'un avion,

LEGIARTI000022374083

, - avions à moteurs à pistons. 5.2.1.