fond des 12 juin 1989 et 21 mai 1990 de la Commission nationale technique : Attendu que M.

établit un protocole comportant obligatoirement : 1° L'avis du médecin traitant nommément désigné ; 2° L'avis du médecin conseil ayant fondé la décision contestée ; 3° Lorsque l'expertise est demandée

nationale technique énonce que, compte tenu de l'avis du médecin qualifié, selon lequel l'état médical de l'assurée entraîne une gêne à la recherche d'un travail, des documents du dossier et de l'ensemble

de troubles oculaires entraînant une quasi cécité, M.Liem a été placé en deuxième catégorie par la Caisse à compter du 18 février 1981 ; que la Commission Nationale Technique a rejeté le recours de l'assuré

PRECEDENT TAUX DE 50 % A 55 %, LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

Raymond X... agissant en qualité de représentant légal de son fils Jean-Paul, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés, fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique du 24 mai

QU'AUX TERMES DES ARTICLES 2 ET 5 DE L'ARRETE DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN DATE DU 15 AVRIL 1948 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS NATIONALES PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES : "

nationale technique, au profit de M.

la fusion des commissions régionales et nationale de l'hospitalisation instituées par l'article 34 de la loi du 31 décembre 1970 avec les commissions régionales et nationale de l'équipement sanitaire,

nationale technique se borne à énoncer que l'état de l'intéressée ne le justifiait pas ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant, par référence à l'avis de son médecin qualifié, que la mère apportait

unique : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 25 mars 1997), que la Commission technique d'orientation et

nationale technique de la sécurité sociale, au profit de la COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION et de RECLASSEMENT PROFESSIONNEL (COTOREP), dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle)

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE AYANT, PAR ARRET DU 8 OCTOBRE 1968, RECONNU QUE X...

nationale technique, au profit de la Commission départementale technique d'orientation et de reclassement des handicapés de l'Hérault (COTOREP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

DU MEDECIN QUALIFIE PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, S'IMPOSAIT POUR EVITER LES RECIDIVES ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS D'OU IL RESULTE QUE LE RISQUE A CONTINUER L'EXERCICE DE

Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite [6].

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., titulaire d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie, fait grief à la Commission nationale technique de l'avoir déboutée de sa demande de classement

nationale technique a rejeté sa demande de pension d'invalidité ; Attendu qu'il fait grief à cette décision d'avoir omis de mentionner le nom de la partie adverse, en violation de l'article 51 du

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité

la fusion des commissions régionales et nationale de l'hospitalisation instituées par l'article 34 de la loi du 31 décembre 1970 avec les commissions régionales et nationale de l'équipement sanitaire,