sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail

Article 210.6

—

Transporteurs de bétail.

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code de commerce

agricoles et alimentaires périssables et de viandes congelées ou surgelées, de poissons surgelés, de plats cuisinés et de conserves fabriqués à partir de produits alimentaires périssables : 2° Vingt jours après la date de livraison pour les achats de bétail

Article Annexe I

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Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010 Communes de Bétaille, Boissières, Calamane (1), Flaugnac (1), Labastide-Marnhac, Montat (Le), Saint-Germain-du-Bel-Air. Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010 Communes de Lanzac, Pinsac.

Article B

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Ex 07.13 Légumes à cosses, secs, écossés, même décortiqués ou cass és (1) pour la consommation humaine ou du bétail ou destinés à l'ensemencement.

Article 6-1

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Le montant ainsi obtenu est multiplié par 80 % ; b) Au nombre de têtes de bétail pour lequel est demandée une mesure de protection des races menacées de disparition prévue par le cadre national de la France approuvé par la décision d'exécution de la Commission

Article II

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D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. 01. 1AA 2, 50 Abattage du bétail

LEGIARTI000023420454

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15.8 CD Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. 15.8 TA Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques. 51.2 AA Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail

LEGIARTI000050802671

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3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 5503 - Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) 7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail

Article B

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Toutes origines (2) Racines et tubercules destinée è la consommation humaine ou du bétail, ou à la transformation : 0701.10 - Pomme de terre (Solanum tuberosum). Réunion.

LEGIARTI000026909531

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ci-après : TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET DE COTISATION "AT" Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. 01.1AA 3,50 Abattage du bétail

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail

LEGIARTI000022779630

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Sur les pâturages de l'aire géographique, le bétail présente des signes évidents de perfectionnement de la race dans l'amplitude du corps, la finesse du squelette, la réduction des membres et de la tête, la convexité de la culotte.

Article Annexe

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du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET COUTS MOYENS Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer 01. 1AA 2,90 Abattage du bétail

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