[N] et [T] [Y], sa mère, propriétaires d'une maison donnée, pour partie, à bail d'habitation à M.

D'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 8 janvier 2025 à Madame [A] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé à la CCAPEX le 9 janvier 2025

Des loyers demeurant impayés, la S.A. d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 8 janvier 2025 à Monsieur [Z] [Q] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation

Des loyers demeurant impayés, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 8 août 2025 à Madame [T] [J] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation,

[K], [I], [X] et [L] [Y] (les consorts [Y]), ont consenti, le 27 décembre 2012, un bail d'habitation. 2.

se trouve l'OHSA, a repris cette procédure à son compte et a demandé que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial et que soit prononcée la résiliation du bail d'habitation

d’habitation ;Prononcer la résiliation de plein droit du bail d’habitation ; Ordonner l’expulsion de Madame [B] [I] [K] et Monsieur [O] [A] [J] ainsi que de tout occupant de leur chef avec au besoin l

d'habitation est renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er août 2002 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la durée du bail d'habitation tacitement reconduit doit être fixée selon la législation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2023), la société civile immobilière Kendra et Kenneth (la bailleresse) a donné à bail d'habitation, à titre de résidence secondaire, un appartement à

articles 455 et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2017), que l'Etablissement Hauts-de-Seine habitat-OPH (l'OPH), propriétaire d'un appartement donné à bail

M. et Mme S... soulèvent l'irrégularité de la procédure initiée à leur encontre par la société SEMIV, faisant essentiellement valoir que la procédure de renouvellement du contrat de bail d'habitation fondée

président d'une cour d'appel (Versailles, 16 novembre 2016), statuant en matière de taxe, sur renvoi après cassation (2e Civ, 16 avril 2015, pourvoi n° 13-25.480), qu'à l'occasion d'un litige relatif à un bail

X..., en tant que caution des obligations résultant d'un contrat de bail d'habitation souscrit par un locataire, a été condamné aux dépens de l'instance ayant donné lieu à un jugement du 17 mars 1994 le

[G] (les locataires), bénéficiaires d'un bail d'habitation portant sur un logement appartenant à M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 1998) que Mme Z... a consenti aux consorts Y... un bail

R... a donné à bail d'habitation à Mme B... une maison lui appartenant ; qu'après la résiliation du bail, il lui a fait signifier une ordonnance portant injonction de lui payer une certaine somme au titre

que [M] [E], signataire du bail d'habitation avec son concubin M.

Le 21 novembre 2024, la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier à Madame [H] [M] deux commandements de payer visant les clauses résolutoires insérées au bail d'habitation, pour avoir paiement

le 20 décembre 2023 par Jean CORBU, Vice-président, assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 20 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBP Suivant bail

d'inexécution ; Attendu que, pour prononcer la résiliation du bail, l'arrêt retient que l'exception d'inexécution invoquée n'a pas de lien avec le bail d'habitation et que l'importance et la persistance