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11 141 résultats pour « baisse de la notation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02733_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

corps autonome de professeurs des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice, en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02816_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

corps autonome de professeurs des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice, en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02817_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

corps autonome de professeurs des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice, en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02818_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

corps autonome de professeurs des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice, en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003226_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003231_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003234_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003235_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003236_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003244_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003250_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003252_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201264_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10811

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

violences verbales injustifiées ; - le déroulement de l'entretien annuel d'activité du 22 janvier 2013, émaillé de reproches, et la mise en ligne tardive de l'entretien sur le site de la société ; - la baisse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104650_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sur la notation de M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e3253878

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il en résulte que dans ce contexte, les propos excessifs de la salariée, qui a vécu la baisse de sa notation comme une sanction injustifiée la privant de bonus, perdent tout caractère fautif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307316_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

E... soutient qu’alors qu’il était très bien noté les années précédentes, il a fait l’objet d’une baisse brutale de notation pour son évaluation de 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101511_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003800_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice, en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003801_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice, en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle

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