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1 013 résultats pour « bateau pneumatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

603650fa82baefb207443534

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b3

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

RAHHO, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 13883 du 26 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître Olivier DANJOU, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de BEYOND, comparait à l'audience et maintient les termes de ses

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CA

Chambre commerciale 3-1

68de07121bc19e7640ea3d49

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTES **************** S.A.

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CA

Sociale B salle 3

689acc238a5703d75a6685af

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9120d41e0057d43e576

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

qui « relèvent d'une non-conformité des éléments, dans le cas des pneumatiques, et d'une malfaçon qui rendait le véhicule dangereux dans le cas du système de climatisation.

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CA

11e chambre

6035d2ed13061339d36a2295

Appel

18 février 2016

18 février 2016

N° 13/04232 MCP/AZ AFFAIRE : [B] [A] [M] C/ SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN ...

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CA

Chambre 1-3

5fdb276bb80c0dbc1453e57d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

côté opposé au pneumatique endommagé dans l'accident.

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198a

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Xavier Y..., salarié de la société Française des pneumatiques Michelin, s'est tordu la cheville sur son lieu habituel de travail.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd951d45e26fb3acb380fc3

Appel

26 février 2020

26 février 2020

de PARIS, toque : R057, Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien LEGON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1851 INTIMÉE SAS GOODYEAR FRANCE Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a475

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

C/ Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN Société ADECCO T.T.

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CA

9e Chambre B

6162700118eff35429d864c1

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

SAS CABOT FRANCE [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BACKER ET MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PARIS

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627771a2bc6369e8386cfa

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SAS SAFEN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL JUSTICIAL AVOCATS (Me Céline MISSLIN), avocats au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a3

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Marie Ghislaine X... 66, Chemin Canot Bellemène 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau

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CA

3ème Chambre Commerciale

69707c08cdc6046d47135569

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

marque doit être refait de même que la couleur noire des pneumatiques.

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d2

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

MARVELL), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE (C.

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CA

1ère Chambre civile

662b43a8fe25450008314760

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'expert précise que les nouveaux pneus montés à l'avant sont de marque Keter tandis que les pneumatique arrières sont de marque Lanvignator et que les pneumatiques entre le train avant et le train arrière

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879ce

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

S'agissant de la contravention de circulation d'un véhicule muni de pneumatiques lisses, déchirés ou dont la toile est apparente, Y...

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la DROME Madame [O] [H] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Mélanie COZON, avocat au barreau de la DROME DÉFENDEURS : S.A.R.L.

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CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aeb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PNEUMATIS N° SIRET : 485 112 155 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne laure LAVERGNE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1903 INTIMEE ***

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