procès-verbaux, base des poursuites, que le prévenu a été trouvé en possession de sacs " truqués " contenant la marchandise de fraude, et dont il a reconnu qu'ils faisaient partie intégrante de ses propres bagages

du Code de l'environnement ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite et rejeter les demandes de la partie civile de ce chef, l'arrêt retient que le fait de fermer des vannes d'un barrage

M... coupable de faux documents administratifs, que, les prévenus voyageant ensemble ou en famille, les sommes et objets servant à fabriquer les faux passeports trouvés dans leurs bagages communs devaient

, devenue société SNC Bateg, dont le siège est ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers,21 novembre 1990), qu'au cours de travaux de battage d'épis de maïs, M.

nullité de l'engagement pour vice du consentement, Mme X... ayant été contrainte de le souscrire afin de pouvoir quitter le territoire gabonais, sur lequel elle était retenue, son passeport et ses bagages

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 1°/ la société Bateg

confirmé, par courrier du 5 janvier la cause de la rupture constituée notamment par l'entrave à la liberté du travail et la participation à un piquet de grève empêchant la sortie de véhicules par un barrage

rendant impossible le maintien des relations et justifiant la suppression des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, le fait, pour un chef de culture, d'avoir omis de retirer un barrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Barrage de Grand Maison (BGM), dont

Y..., ce que ce dernier a confirmé lors d'un bref entretien téléphonique avec les agents des douanes, étaient dissimulés dans les bagages, emballés dans des paquets cadeau et sans avoir été déclarés aux

Attendu que, pour dire que ces demandes relèvent de la compétence du préfet de la Dordogne et renvoyer les parties à mieux se pourvoir, après avoir relevé que les berges, le lit de la rivière et le barrage

selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2005), que la société Immobilière 3F, maître de l'ouvrage, a fait construire un immeuble comportant trois bâtiments ; qu'est notamment intervenue la société Bateg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Ballage, en

d'atteinte à la sécurité des aéronefs et des vols en permettant une surcharge incontrôlée, ne pouvant ignorer, compte tenu de ses états de services dans une société spécialisée dans l'embarquement des bagages

, (venant aux droits de la SNC Bateg construction, aux droits de la société Bateg elle-même aux droits de la société Campenon, Bernard-Bateg), dont le siège est ..., 2 / de M.

lacustre Port Grimaud, des édifices et gros ouvrages, relevant de la garantie décennale des constructeurs, les quais dont les berges sont constituées par des palplanches assemblées destinées à former un barrage

l'acceptation par les contractants du contenu et de l'étendue exacte de leur engagement, et ce de façon certaine ; qu'en se bornant pour le débouter de ses demandes en paiement des primes au titre des battages