RI à Laval (Mayenne), 140 / Mlle Rosa YA..., demeurant rua 34, n° 607 Primeira direita à Espinho (Portugal), 141 / Mlle Theresa YA..., demeurant ... 3199 à Laval (Mayenne), 142 / Mme Annick YV

5ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 21/02975 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUDU Mme [R] [B] C/ Mme [F] [U] M.

barreau de LYON substitué par Maître Christophe OHMER avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société JOAO R MATOS, S.A., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Rua

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régularisation, - que le montant des pénalités DPAE de 2 236 680 F CFP est conforme à celui inscrit su l'avis de régularisation (n° 99), - que le montant des cotisations, déduction faite des réductions sur les bas

Les parties sont en désaccord radical quant à l'allégation selon laquelle le capitaine Akgün   aurait violemment battu M.

DEMANDERESSE Madame [B] [I] 40 rue Taine 75012 PARIS représentée par Maître Jean-Philippe HUGOT de la SELARL HUGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2501 DÉFENDERESSE Société E-BOREALIS LDA Rua

Il considère que la présente affaire se rapproche plutôt de l’affaire Rusu c. Roumanie ((déc.) n o 6246/04, 31 août 2010). 17.

Petru Păduraru,   Petru Buburuz, Vasile Petrache, Ioan Eşanu, Victor Rusu, Anatol Goncear, Valeriu Cernei, Gheorghe Ioniţă, Valeriu Matciac, Vlad Cubreacov, Anatol Telembici et Alexandru Magola («

Tel est le cas en droit belge suite à la transposition de la directive Retour (voir, mutatis mutandis, Rusu c. Autriche , n o 34082/02, § 54, 2 octobre 2008).

61627/14 and 34904/15, the Government submitted that the complaints of some of the applicants, namely Mr Cristian Ștefănescu Zamfir (application no. 61627/14), Mr   Niculae Apostol and Mr Grigore Banu

En réponse, le Cabinet O... précise qu'en vertu de la réglementation RUU 600 applicable au CREDOC les informations contenues dans les documents lues « dans le contexte du crédit, du document lui-même et

  In the case of Rusu v. Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   András Sajó, President,   Vincent A.

  In the case of Vasile Rusu v.

Victor Rusu, protohiéré, résidant à Lipnic, Ocniţa   ; 6. Anatol Goncear, prêtre, résidant à Zubreşti, Străşeni   ; 7. Valeriu Cernei, prêtre, résidant Soveanca, Sângerei   ; 8.

They were represented before the Court by Ms Sini Ruutu, a lawyer practising in Helsinki. 2.

espèce, la Cour attache du poids à la circonstance que, pendant la procédure judiciaire, le requérant a été entendu et a pu contester les preuves recueillies à son encontre et interroger les témoins ( Russu

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

Kissingen, Allemagne Allemand/Roumain Mihai PAVELEANU 1947 Bad Soden Salm, Allemagne Allemand M e C.

proforma et sur la facture ne soient pas identiques au regard de la mise en oeuvre de la lettre de crédit documentaire En réponse, le Cabinet Luchtenberg précise qu'en vertu de la réglementation RUU