AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Baptiste X..., qui exerçait la profession de chirurgien-dentiste, est décédé

MODERNES (UGM) QUI SOUS LES MARQUES THERMOGAZ ET FLORGAZ MET EN BOUTEILLES ET DISTRIBUE DES GAZ A USAGE DOMESTIQUE A, POUR LA VENTE DE SES PRODUITS, CONCLU EN 1969 AVEC LA SOCIETE SERVICE OPTIMAL DU BIEN-ETRE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° X 20-14.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

s'est, le 25 novembre 1981, fait vendre une pelisse imperméable par un magasin spécialisé, la société anonyme Rebecca ; qu'elle a versé un acompte immédiat de 3 000 francs et rempli, pour le surplus, au nom

X... n'avait commis aucune faute professionnelle, en restituant le chèque de banque déposé par M.

° Portalis DB2E-W-B7I-M3DY Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - Me Amaury PAT - Me Geneviève FOLZER Me Geneviève FOLZER Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

juriste, pouvait savoir que la contribution au fonds de garantie de la société de caution mutuelle restituable au moins partiellement à l'issue du prêt et non les seuls frais de cette garantie devait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 881 F-D Pourvoi n° S 20-23.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° M 24-19.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la BNP Paribas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juillet

L’accusé de réception de ce courrier porte la mention « pli avisé non réclamé ».

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

La société Ardissa la conteste en se prévalant d'inexactitudes au regard des mentions figurant dans les constats d'huissier qu'elle a fait établir en restituant les biens loués en mars et juin 2012 et

restituable doit se faire non au prix contractuel, mais en vertu d'une indemnité librement évaluée par le juge ; que celui-ci ne peut donc permettre à la partie ayant exécuté la prestation de conserver