, et que le délit de blanchiment est réputé commis sur le territoire lorsque que son infraction d'origine l'est également. 17.

[H] coupable pour les faits de blanchiment de fraude fiscale commis du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 à l'Ile-d'Elle, alors : « 1°/ que la condamnation à des faits de blanchiment de fraude fiscale

[Z] coupable de blanchiment commis en bande organisée sans constater ni une quelconque organisation structurée spécifique au blanchiment, ni le caractère prémédité de cette infraction, pas plus que l'élément

de stupéfiants et de blanchiment en bande organisée. 15.

[B] [Z] du chef de blanchiment. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Z..., à la date de la saisie pénale, était en examen du chef de complicité d'abus de biens sociaux, de recel d'abus de biens sociaux et de blanchiment aggravé ; que sa mise en examen du chef de fraude

partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 28 novembre 2023, qui, pour complicité de corruption active d'agent public étranger et blanchiment

H] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, Chambre 5-14, en date du 29 juin 2020, qui les a condamnés, la première pour fraude fiscale, le second pour fraude fiscale et blanchiment

[P] [S] coupable pour des faits constitutifs d'escroquerie, faux, usage et blanchiment et l'a partiellement relaxé pour des faits qualifiés d'abus de biens sociaux. 3.

Mme [L] [S] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de blanchiment de fraude fiscale par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion. 3.

D'INVESTISSEMENTS FRANCE IMMEUBLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de blanchiment

[I] [W] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de blanchiment commis de façon habituelle de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscale. 3.

société VH Antibes, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre elle du chef de blanchiment

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment, a confirmé l'ordonnance

à des faits de travail dissimulé en bande organisée, blanchiment aggravé, complicité et recel de ces délits, et M.

et la seconde pour blanchiment et abus de confiance. 6.

de blanchiment en bande organisée. 4.

[I] et Mme [K] coupables de blanchiment, alors « que, le délit de blanchiment ne peut porter que sur le produit d'un crime ou d'un délit, lequel s'entend de l'avantage économique retiré de l'infraction

association de malfaiteurs et blanchiment aggravé, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, le quatrième, pour faux, escroquerie et blanchiment aggravé, à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et une

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, pour abus de confiance aggravé et blanchiment, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont