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[B] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 15 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'infractions

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00513

Cassation

1 avril 2020

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2019, qui, pour tentative de transfert de capitaux sans déclaration et de blanchiment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00579

Cassation

6 mars 2019

R..., - La société de droit espagnol Servigrup Gheal SL, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 2017, qui, pour blanchiment, transfert de capitaux sans

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01720

Cassation

10 juillet 2019

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 9 avril 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blanchiment en bande organisée, blanchiment, blanchiment douanier

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50602

Cassation

13 avril 2022

de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 7 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrebande en bande organisée, d'association de malfaiteurs, de blanchiment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51355

Cassation

13 novembre 2025

[D] [W] des chefs de fausses déclarations ou manuvres ayant pour but d'obtenir un avantage indu, en bande organisée, blanchiment douanier et blanchiment aggravé, a confirmé la décision de remise à l'AGRASC

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51036

Cassation

9 juillet 2025

2025, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01627

Cassation

13 novembre 2025

[W] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2024, qui, pour blanchiment aggravé, association de malfaiteurs, complicité de transfert

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50150

Cassation

4 février 2026

d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, notamment, d'importation sans déclaration de marchandises non prohibées, blanchiment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50816

Cassation

17 juin 2026

importation et détention de marchandises contrefaisantes, importation de marchandises prohibées, importation et détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, en bande organisée, blanchiment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50056

Cassation

6 janvier 2021

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51078

Cassation

15 juillet 2021

pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 14 avril 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03114

Cassation

20 décembre 2017

Douglas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 11 février 2016, qui, pour blanchiment et association de malfaiteurs, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00664

Cassation

20 mai 2026

transfert de capitaux sans déclaration, blanchiment douanier, importation de marchandises prohibées et refus de remettre une convention de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, a prononcé sur sa demande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03569

Cassation

5 décembre 2018

, transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièce de procédure ; 2°) contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00277

Cassation

8 mars 2017

qui, en date du 19 novembre 2015, a renvoyé MM [J] [L] et [P] [C] des fins de la poursuite du chef d'association de malfaiteurs et les a condamnés pour transfert de capitaux sans déclaration, blanchiment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02769

Cassation

17 juin 2015

sans déclaration de marchandises prohibées et blanchiment douanier, a condamné le premier à des amendes douanières ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mai 2015 où étaient présents

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00914

Cassation

3 juin 2025

Paris, 2e section, en date du 20 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fausses déclarations ou manoeuvres ayant pour but d'obtenir un avantage indu, en bande organisée, blanchiment

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01721

Cassation

18 décembre 2024

et blanchiment douanier, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506371_20251205

Administratif

5 décembre 2025

d’un crime ou d’un délit) et de réalisation d’une opération financière entre la France et l’étranger sur des fonds ou des actifs numériques provenant d’un délit relevant du contrôle des agents des douanes

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