consommateur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le caractère trompeur d'une publicité s'apprécie au regard du discernement d'un consommateur moyen, lequel est réputé lire le message publicitaire

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, encore, que la société Khéops Guérin soutenait expressément que, par l'utilisation à leur profit de la brochure

récapitulatif des sociétés du groupe X... établi par les services fiscaux à partir des fiches de résultat de l'interrogation des banques de données Euridile et Infogreffe, de l'annuaire téléphonique, de la brochure

qu'en l'espèce, le préjudice invoqué est la privation de jouissance de son véhicule par la victime et le coût de la location d'un véhicule de remplacement ; qu'il ressort des pièces versées au débat (brochure

nationale du personnel et des entreprises de transport aérien, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant par simple référence aux "documents non contestés de la cause" qui, outre une brochure

citation du 5 mars 1990, la requérante cita devant le tribunal de commerce de Bruxelles la société Sotal Gift en paiement d’une somme de 595   000   BEF représentant sa participation à une brochure

licite, la publicité comparative doit comparer objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de biens ou services, l'arrêt constate que les brochures

formation et une absence générée par les manoeuvres de l'académie dans son document édité en 1997 ; que la formation qu'ils étaient en droit d'attendre de l'école, au vu de ses engagements dans la brochure

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magasins concurrents, les prix pratiqués dans son établissement offraient pour la clientèle Jacqueline X..., président-directeur général d'une société exploitant un supermarché, a fait diffuser une brochure

qu'ayant retenu que le fait dommageable allégué consistait dans l'utilisation et la diffusion auprès de la clientèle, par la société Peintures Cimentol, d'une photo apposée sur ses produits et sur ses brochures

le même représentant que l'Eurl, situé stratégiquement au rez-de-chaussée de la résidence étudiante, composée de 152 logements, et équipé d'un système de vidéo-surveillance mise en avant dans une brochure

antérieurement un modèle d'ensemenceur spiral ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, dont elle a déduit, par une appréciation souveraine des éléments de preuve versés aux débats, que la brochure

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