qu'elle eût été "extournée", la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et L. 136-2 5 bis du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'une personne morale ne peut exercer une activité de location de camions

euros brut, ou 83 293,75 euros brut de rappel de salaire et l9 125,63 euros brut, ou 8329,37 euros brut, de congés payés afférents, au titre des heures de travail impayées, incluant les supplémentaires

véhicule a exposé lors de son audition par les enquêteurs que, dans la portion de ligne droite considérée, après plusieurs virages, il a vu que " Vincent avait serré un peu trop à droite et que le camion

Le camion de lait conduit par Monsieur [Z] mesure environ 2m50 de large.

Elle affirme que l'écran anti-bruit atténue le bruit du [Etablissement 3], mais ne le supprime pas.

causé par le passage de camions sur une route départementale et qu'aucun bruit ne provient du fonds du défendeur ; qu'aussi, en condamnant M.

fossé de 1,60 mètre; la conductrice était légèrement blessée et était sortie de son véhicule; que celle-ci, entendue par les gendarmes le 23 octobre 1993, déclarait qu'elle circulait derrière un petit camion

Il a été victime d'un accident du travail le 25 novembre 2019, la rampe de chargement du camion ayant heurté sa tête et son épaule lors de l'ouverture de la porte arrière.

assermenté et porteur de la commission, relevait en particulier : "avons constaté qu'une maison d'habitation était en cours de construction au milieu du terrain, représentant une surface hors oeuvre brute

ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux

La marge brute de l'année précédente n'a pas pu être impactée par des travaux qui n'avaient pas encore eu lieu, - la société [X] ne produit aucun document comptable et ne communique pas sur les aides

devant le magasin seul ouvert de la rue, et bruit typique du hayon hydraulique du camion à 4 heures 35 ; ' entre 4 heures 44 et 5 heures 36, bruits des allers-retour qui se poursuivent afin de décharger

sonores liées au non-respect de la réglementation des groupes froids, - nuisances sonores liées aux alarmes déclenchées régulièrement sans action, - nuisances dues au parking contigu entraînant un bruit

B, à sa demande, comporte des mesures de bruit relevées régulièrement sur plusieurs points dont le plafond sonore n'est jamais dépassé, y compris lors des journées de compétition et de courses de camions

Se plaignant des nuisances sonores occasionnées par le bruit dû à la circulation des camions et par le chargement et déchargement des camions en lien avec l'activité de cette société, installée sur le

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 4 novembre 2015 en qualité de chauffeur poids lourds, moyennant une dernière rémunération brute mensuelle moyenne

D..., pilote d'une motocyclette Yamaha, type JR 1300 immatriculée 141 AGIT 83 qui, circulant avenue Jean Mermoz en direction de Tans et venant de se rabattre sur la droite après le dépassement d'un camion

[K], lequel chargeait son camion stationné à moins de deux mètres de celui de M. [W], n'a pas entendu de bruit et encore moins un bruit de cabri tomber.