; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, EN CONFIRMANT LA DECISION DE LA COMMISSION D'ORGANISATION ELECTORALE DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon

X... une somme de 1 704 032 F, à Mme X... une somme de 100 000 F et à la caisse mutuelle régionale de Bretagne une somme de 326 528 F, a ordonné une expertise tendant à déterminer si l'artériographie subie

DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION RHONE-ALPES ET UNE DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI ONT REFUSE D'ANNULER UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, les caisses mutuelles régionales, qui sont chargées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES PROFESSIONS ARTISANALES D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est sis à Paris (2e),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'AQUITAINE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 1, Terrasse du Front du Médoc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Mutuelle Régionale des Professions Industrielles et Commerciales d'Ile

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, les caisses mutuelles régionales, qui sont chargées

LES SOMMES DUES A LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE MIDI-PYRENEES PORTERONT INTERETS A COMPTER DU 16 DECEMBRE 1975.

(Alpes-Maritimes), En présence de : 1°/ Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes, en sa qualité de président de la Commission d'organisation électorale des élections à la Caisse mutuelle régionale

Pierre FORESTIER, président de la caisse mutuelle régionale des Alpes, demeurant au lieu-dit "Le Saut du Loup" à Corbelin (38910) ; M.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, les caisses mutuelles régionales, qui sont chargées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Lorraine, dont le siège social est ...

PRIMAIRE QUI LUI A VERSE LES PRESTATIONS EN NATURE ET EN ESPECES; QUE, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE CAFE-TABAC AU TITRE DUQUEL IL ETAIT INSCRIT AU REGISTRE DE COMMERCE, IL A ETE IMMATRICULE A LA CAISSE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, les caisses mutuelles régionales, qui sont chargées

Article 3 : La Caisse mutuelle régionale du Rhône des travailleurs non salariés non agricoles est renvoyée devant le tribunal administratif pour qu'il soit statué sur le montant de ses droits.

primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône, la Caisse mutuelle régionale de Provence et la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône ont prononcé leur "déconventionnement" et les