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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e2cd580146773f8760

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

André X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411077

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

au bois, maladie visée par le tableau n° 47 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cette maladie à titre professionnel en raison du dépassement du délai de prise en

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404053

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat Français (Ministère de l'Education Nationale), représenté par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839199

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Vu la requête enregistrée le 29 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201004

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

X... a saisi le 7 juin 2006 la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Picardie d'une demande de majoration de sa pension de vieillesse pour conjoint à charge en raison de l'inaptitude au travail

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b06

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Code de la sécurité sociale relatives à la prise en charge des frais d'assurance maladie ; que la cour d'appel (Lyon, 21 novembre 1989) a estimé qu'il s'agissait d'une demande nouvelle, irrecevable comme

Source officielle
CC

soc

6079b0f19ba5988459c50db9

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

X... a déclaré le 9 mars 1979, à la Caisse primaire d'assurance Maladie à laquelle il était affilié, qu'il était atteint d'une silicose, contractée dans l'exercice de son activité salariée au service de

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51c09

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

X..., qui exerçait la profession d'avocat, a demandé son omission du tableau de l'ordre pour exercer des fonctions salariées et a été rayé des contrôles de la caisse d'assurance maladie des travailleurs

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01281b98137c17478d349

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1635 DEFENDERESSES Société GENERALI IARD représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0420 CAISSE

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fe7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement, au profit de : 1°) La caisse d'assurance maladie des professions libérales

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fe8

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

(Alpes Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement, au profit de : 1°) La caisse d'assurance maladie des professions libérales

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b7c

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200814

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

le 22 avril 2014 contre un arrêt (Metz, 5 novembre 2013 rendu par défaut sur renvoi après cassation (2e Civ., 28 mai 2009, pourvoi n° 08-13.941), deux des intimées, la caisse d'assurance maladie maternité

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50247

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

MOIS PRECEDANT LA DEMANDE, S'EST ELEVE A 613,25 FRANCS ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTE DE L'ARRET, EN DATE DU 22 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL DES CONFLITS QUE LES CIRCULAIRES ETABLIES EN L'ESPECE PAR LA CAISSE

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c413ce

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES A LAFFORGUE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a4

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

primaire d'assurance maladie, que M.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e1f

Cassation

17 mars 1977

17 mars 1977

MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE AYANT, EN APPLICATION DES INSTRUCTIONS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES, RETIRE A BLANCHET, DONT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rodolphe de X

613726a0cd5801467742728d

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

primaire d'assurance maladie, non comparante et non représentée, a versé une note écrite à la juridiction, de laquelle il ressort que le montant de ses prestations versées s'élevait à la somme de 4 914,16

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a5c

Cassation

12 juin 1975

12 juin 1975

REGIONALE D'AQUITAINE AYANT, CONFORMEMENT AUX INSTRUCTIONS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, REFUSE LE BENEFICE DE LA REDUCTION DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200379

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

; qu'il est décédé le 23 septembre 2006 ; que les travaux accomplis ne figurant pas dans la liste du tableau de maladie professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (la caisse

Source officielle

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