CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200789
31 mai 2018
différentes de celles prévues pour le calcul du taux de cotisation ; que la société produit un tableau récapitulatif interne pour justifier d'un effectif moindre ; que ce document ne peut constituer une
cr
6137257ccd5801467741e2a9
10 septembre 2003
et n'ont donc pas dépassé le seuil du taux usuraire mais qu'en ce qui concerne les opérations d'escompte, si la TVA sur la commission fixe de 20 francs pouvait être exclue du calcul du taux effectif global
comm
6079d3a89ba5988459c5980f
8 novembre 2005
des seuls intérêts calculés au taux légal ; qu'après avoir constaté que la société Barennes et M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100631
20 octobre 2021
Reprochant à la banque de ne pas avoir intégré les frais liés à l'assurance-décès dans le calcul du taux effectif global mentionné dans chacun des avenants, Mme [B] l'a assignée en nullité de la stipulation
soc
61372281cd580146773fdd01
22 juin 1995
maladie a, le 13 avril 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société Cophoc, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul
JugeContentieuxProtection
68cc56f59da36895046936a6
16 septembre 2025
GASCOGNE a fait citer pour le 17 juin 2025, Monsieur [D] aux fins de voir : A titre principal Condamner Monsieur [D] à payer la somme de 30 146,24€ actualisée au 20 décembre 2024 assortie des intérêts calculés
ECLI:FR:CCASS:2016:C100131
17 février 2016
France, a conclu, le 4 mai 2005, avec la société française CFC, un contrat d'expertise de la tarification des risques professionnels, comportant une mission d'analyse des éléments servant de base au calcul
ECLI:FR:CCASS:2025:C200444
27 mars 2025
Les conséquences financières du syndrome du canal carpien gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par
ECLI:FR:CCASS:2025:C200449
Les conséquences financières de cette maladie ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par la caisse régionale d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2025:C200446
Les conséquences financières de la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations
ECLI:FR:CCASS:2025:C200445
Les conséquences financières de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du
ECLI:FR:CCASS:2021:C200018
7 janvier 2021
La caisse fait grief à l'arrêt d'infirmer sa décision de rejet relative à la contestation des taux 2018 et 2019, de lui ordonner de modifier les modalités de calcul du taux accidents du travail maladies
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300986
22 septembre 2016
TVA ; qu'en retenant que « les bordereaux produits ne permettent pas V... déterminer l'assiette V... la TVA payée ni son taux » ( ) V... sorte que la TVA sera calculée ( ) au taux réduit V... 7% », quand
613722cbcd5801467740189d
26 novembre 1996
d'intérêts prélevés et que pour la période postérieure, la société GBR disposait de toute information utile sur les éléments de calcul des taux d'intérêts pratiqués et qu'elle les avait acceptés a posteriori
ECLI:FR:CCASS:2022:C100356
20 avril 2022
En appel, il a demandé que les clauses du contrat de prêt relatives aux modalités de remboursement du crédit et aux conséquences des variations du taux de change, ainsi que celles relatives au calcul du
61372413cd58014677411ed6
3 juin 2003
débiteur du compte courant de la société Pic s'élevant à 714 935,95 francs en douze mensualités à compter du 20 janvier 1992, outre les intérêts dus depuis le dernier arrêté au 30 septembre 1991, calculés
61372268cd580146773fcb12
30 mars 1995
maladie a, le 15 février 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société MOI Intérim, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul
6137224bcd580146773fbc79
5 janvier 1995
d'assurance maladie a, le 2 novembre 1987, avisé l'employeur de celui-ci, la société Sabla, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul
61372251cd580146773fbfed
9 février 1995
, le 15 juillet 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société AFE Feursmétal, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul
ECLI:FR:CCASS:2020:C201355
26 novembre 2020
le calcul du taux utile afférent à la rente du dernier accident.
Page 3 sur 3929