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78 572 résultats pour « calcul du taux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200789

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

différentes de celles prévues pour le calcul du taux de cotisation ; que la société produit un tableau récapitulatif interne pour justifier d'un effectif moindre ; que ce document ne peut constituer une

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2a9

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

et n'ont donc pas dépassé le seuil du taux usuraire mais qu'en ce qui concerne les opérations d'escompte, si la TVA sur la commission fixe de 20 francs pouvait être exclue du calcul du taux effectif global

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c5980f

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

des seuls intérêts calculés au taux légal ; qu'après avoir constaté que la société Barennes et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100631

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Reprochant à la banque de ne pas avoir intégré les frais liés à l'assurance-décès dans le calcul du taux effectif global mentionné dans chacun des avenants, Mme [B] l'a assignée en nullité de la stipulation

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd01

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

maladie a, le 13 avril 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société Cophoc, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f59da36895046936a6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

GASCOGNE  a fait citer pour le 17 juin 2025, Monsieur [D] aux fins de voir : A titre principal Condamner Monsieur [D] à payer la somme de 30 146,24€ actualisée au 20 décembre 2024 assortie des intérêts calculés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100131

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

France, a conclu, le 4 mai 2005, avec la société française CFC, un contrat d'expertise de la tarification des risques professionnels, comportant une mission d'analyse des éléments servant de base au calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200444

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Les conséquences financières du syndrome du canal carpien gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200449

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Les conséquences financières de cette maladie ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par la caisse régionale d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200446

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Les conséquences financières de la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200445

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Les conséquences financières de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200018

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La caisse fait grief à l'arrêt d'infirmer sa décision de rejet relative à la contestation des taux 2018 et 2019, de lui ordonner de modifier les modalités de calcul du taux accidents du travail maladies

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300986

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

TVA ; qu'en retenant que « les bordereaux produits ne permettent pas V... déterminer l'assiette V... la TVA payée ni son taux » (…) V... sorte que la TVA sera calculée (…) au taux réduit V... 7% », quand

Source officielle
CC

comm

613722cbcd5801467740189d

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

d'intérêts prélevés et que pour la période postérieure, la société GBR disposait de toute information utile sur les éléments de calcul des taux d'intérêts pratiqués et qu'elle les avait acceptés a posteriori

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100356

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

En appel, il a demandé que les clauses du contrat de prêt relatives aux modalités de remboursement du crédit et aux conséquences des variations du taux de change, ainsi que celles relatives au calcul du

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ed6

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

débiteur du compte courant de la société Pic s'élevant à 714 935,95 francs en douze mensualités à compter du 20 janvier 1992, outre les intérêts dus depuis le dernier arrêté au 30 septembre 1991, calculés

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb12

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

maladie a, le 15 février 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société MOI Intérim, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbc79

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

d'assurance maladie a, le 2 novembre 1987, avisé l'employeur de celui-ci, la société Sabla, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfed

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

, le 15 juillet 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société AFE Feursmétal, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201355

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

le calcul du taux utile afférent à la rente du dernier accident.

Source officielle

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