concours constituaient une charge exposée dans l'intérêt de l'entreprise ; que les vendeurs, engagés dans un lien contractuel vis-à-vis des concessionnaires, étaient directement impliqués dans la campagne

que le contrat de travail de Alain Z... mentionne que celui-ci exerce ses fonctions de directeur compte tenu des directives qui lui sont données par la direction générale ; qu'ils ajoutent qu'une campagne

C'est ainsi qu'elle a signé un bon de commande le 6 janvier 2017 prévoyant une campagne promotionnelle de six mois au dos des tickets de caisse du magasin Carrefour [Localité 3] moyennant le prix de 2

prix de vente maximal » ou à « recommander » un prix de vente sous certaines conditions ; que la société Yves Rocher faisait précisément valoir qu'elle se borne à fixer des prix maximaux en cas de campagne

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1999) que, du 22 juillet au 16 août 1997, les 465 stations d'essence à l'enseigne Leclerc ont, à la suite d'une campagne

; que la réponse ne pouvait qu'être négative, puisqu'il n'existait aucun délit de refus d'acheter ; que la société Jean Chapelle était libre d'adhérer ou de refuser d'adhérer aux conditions de la campagne

Elle fait valoir par ailleurs que les actes de parasitisme commis par la société Caudalie sont caractérisés par la reprise du conditionnement choisi par ses soins, par les campagnes promotionnelles du

Que les conditions prévues ayant été réalisées, la société Bridel Viande a accordé une réduction de prix sur la dernière livraison, permettant à Auchan de réaliser, à cette occasion, une importante campagne

1998, pour un montant de ventes réalisées de 340.070 francs en 1996, 368.962 francs en 1997 et seulement 257.469 francs en 1998 ; qu'à partir de ces éléments qui traduisent l'effet défavorable d'une campagne

de référence barrés puis avec les prix de vente nets et ont calculé que Stéphane X... avait appliqué des coefficients multiplicateurs moyens de 4,03 sur les prix barrés et de 2,27 sur les prix "promotionnels

, la campagne promotionnelle prévue autour des jeux concernés et présentée dans le dossier de demande d'autorisation. 10.

[E] a attribué 820 000 miles à des membres de sa famille lors des campagnes promotionnelles ce qui représente 25% de l'enveloppe commerciale prévue alors même que ces derniers ne remplissaient pas les

Y... et la publicité mise en oeuvre lors de la campagne promotionnelle du programme « Intime Conviction » et de la diffusion multimédia de celui-ci, dans lequel il était proposé de le rejuger, la cour

purement mercantile ; "alors que le recours à l'exagération dans un message publicitaire ne saurait, à lui seul, constituer le mensonge caractérisant la publicité trompeuse ; qu'en l'état d'une campagne

de promotion lancée par la SCAPAV, dès lors que, si le vendeur était effectivement informé de ce que la livraison s'effectuait dans le cadre de cette campagne, il ne résulte d'aucun élément du dossier

La campagne publicitaire a eu pour support les magazines LINEAIRE, POINT DE VENTE et LSA, essentiellement destinés aux professionnels et plus particulièrement aux intervenants de la grande distribution

Elle en conclut que la campagne promotionnelle de CIBOX, non seulement ne permet pas aux clients potentiels de se forger une idée précise de ce qui leur est proposé, mais est de nature à altérer leur jugement

Il a également considéré que les clauses contractuelles permettaient pour la société UHLSPORT d'utiliser le nom et l'image des sportifs dans les catalogues, lors des campagnes promotionnelles, et sur l'emballage