publicitaire ont nécessairement pour but de lui amener de la clientèle et de lui profiter ; qu'il importe peu dès lors que cette campagne publicitaire ait été conçue et financée par la société mère italienne

des biens ou des services en utilisant soit la citation ou la représentation de la raison sociale ou de la dénomination sociale, du nom commercial ou de l'enseigne d'autrui ; qu'en décidant que la campagne

d'appel a privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-François X..., qui exploite une bijouterie, a organisé à l'occasion d'une opération de liquidation une campagne

une souscription d'un " compte épargne direct " au-delà de sa campagne publicitaire, à savoir au-delà du 13 février 2009, et d'avoir informé les souscripteurs éventuels par un « avis de non-recevoir »

limité à 240 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice que lui a causé la décision du 8 décembre 1993 du préfet de police refusant de l'autoriser à mener une campagne

Attendu qu'au mois d'octobre 1994, l'Union des mutuelles des Pyrénées-Atlantiques (UMPA) a créé un centre optique à Oloron Sainte-Marie ; qu'elle a alors entrepris une campagne publicitaire en faveur du

lunetterie installée à Angers ; qu'au mois de décembre 1995, elle a découvert que la société Eyes cubes optical center (société Optical), qui exerce à Angers la même activité que la sienne, faisait une campagne

de la consommation et 1382 du code civil ; 4°/ qu'en prétendant que la campagne publicitaire du réseau Renault ne faisait qu'affirmer sa supériorité dans l'absolu et sans comparatif et ne pouvait donc

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un magasin de meubles à l'enseigne "King Salon", exploité par une société dont Bruno X... est le gérant, a été ouvert à Mont-de-Marsan ; que la campagne

593 du Code de procédure pénale ; " alors d'autre part qu'il résulte des constatations opérées par la cour d'appel elle-même (p. 5, alinéas 1 et 2) que le prévenu avait reconnu avoir pratiqué une campagne

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 avril 1996), que la Poste a engagé une campagne d'annonces publicitaires

francs, tout en ordonnant la publication de la décision par extraits dans le journal "Ouest France" édition de Quimper ; "aux motifs que les époux X... ont insisté sur le fait que les thèmes de campagne

publicitaires destinées à procurer des fonds à la caisse de solidarité, ou le paiement à celle-ci d'une cotisation correspondant au bénéfice que chaque participant à la campagne publicitaire rapporte

ancien associé de C.F.R.P. et ancien " directeur de la création " de cette agence, a fait paraître, dans une revue spécialisée, une communication revendiquant son rôle de créateur dans plusieurs des campagnes

Y... , la campagne publicitaire avait été exécutée en son entier par la société Cyrano, y compris dans sa phase de création dont la société Y... revendiquait la paternité, sans rechercher, comme cette

Or il est constant en l'espèce que la facture litigieuse émise par Business vise une campagne publicitaire réalisée par une autre agence, et non en exécution du contrat litigieux.

& Arpels SA et Van Cleef & Arpels international (les sociétés Van Cleef & Arpels) avaient outrepassé les termes de l'accord en créant une ligne de bijoux inspirée du film et en exploitant une campagne

., artiste de variétés, s'est engagé à dédicacer, le 12 octobre 1985, dans deux magasins de la société Xodo, un ouvrage dont il est l'auteur ; que la société Xodo a organisé, à cette occasion, une campagne

de condamner la commune de Marseille à lui verser une somme de 55 206, 18 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du financement, par la commune, d'une campagne

Cette cession en vue de l'exploitation des oeuvres pour un autre usage confirme que la cession avait été, en ce qui concerne les campagnes publicitaires, décidée d'un commun accord entre les parties.