la pompe de relevage fonctionnait de manière permanente, que de l'eau suintait sur la paroi du sous-sol côté rue et s'écoulait sur la chaussée, qu'après des investigations, il est apparu que la canalisation

endommagé par celle-ci, alors qu'il n'a aucun droit de jouissance privative sur cette canalisation enterrée, partie commune dont l'entretien relève, selon l'article 14 de la loi susvisée, du syndicat

Y... qu'il lui laisse refaire la canalisation qu'à condition de justifier d'une servitude correspondante, que s'agissant d'une canalisation enterrée et sans regard, une telle servitude serait continue

condamné le requérant à une amende de 200 000 francs du chef de construction sans permis pour ce qui concerne les pompes à essence et les petits aménagements extérieurs accessoires aux cuves et canalisations

reliement à la construction cadastrée [Cadastre 8] par une canalisation enterrée, conformément à ce qui est préconisé par l'expert, -condamné Monsieur [F] [O] et son épouse née [V] [N] à payer à Madame

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Vieussan (Hérault) de procéder à l'inspection de la canalisation

société PFA s'inscrit dans le contexte particulier de catastrophe naturelle applicable à un immeuble qui n'a pas été lui-même atteint mais seulement l'un de ces prolongements nécessaires, à savoir les canalisations

Toutefois, les travaux qui devaient être réalisés sur la partie du terrain, appartenant au lot C, classée en zone N2, ne consistaient qu'en la pose d'une canalisation enterrée destinée à assurer l'épandage

Toutefois, les travaux qui devaient être réalisés sur la partie du terrain, appartenant au lot C, classée en zone N2, ne consistaient qu'en la pose d'une canalisation enterrée destinée à assurer l'épandage

B... et la MAF à réparer les malfaçons affectant les descentes d'eaux pluviales et les canalisations enterrées, l'arrêt retient que l'insuffisance de diamètre des canalisations constitue un vice caché

les intérêts au taux légal à compter du 24 mars 2021 et la capitalisation de ces intérêts, à titre d'indemnité en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison d'une rupture d'une canalisation

A ce niveau, le réseau est branché à une canalisation enterrée sous la propriété de M. C, l'eau du réseau se déversant dans cette canalisation.

[F] pour s'écouler librement sur la rue des Vignes' et du projet communal pour y remédier par la mise en place d'une canalisation enterrée mais que le contentieux dure depuis 2000 d'après les documents

naturelle d'écoulement des eaux pluviales ; qu'il en résulte que la société Machat et Compagnie est tenue d'indemniser le dégât des eaux subi par la société Buhr Ferrier Gosse du fait de la fuite de la canalisation

telle que définie dans le jugement de bornage du 22 septembre 1997 sur une largeur de 75 centimètres environ, que cette servitude était aujourd'hui exercée sur l'emprise du fossé au moyen de la canalisation

MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre

des eaux de drainage de terres, lui faisait obligation de les recevoir, après avoir pourtant constaté que les aménagements envisagés prévoyaient de drainer les eaux de pluie par l'intermédiaire de canalisations

Riom, 25 octobre 1990), que les époux C... ont donné en location à la société des établissements C... , dont leur fils est le gérant, une parcelle de terrain leur appartenant, traversée par une canalisation