Codes de loi français

LEGIARTI000025004137

286 540 1 645 4 413 8 523 27 630 2 005 46 999 91 298 380 429 Services, commerces et industries de l'alimentation 282 425 1 324 3 725 7 061 22 099 1 966 41 203 79 181 318 588 Industries de la chimie, du caoutchouc

LEGIARTI000050802667

et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution 269 % Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 237 % Hébergement et restauration 213 % Transports et entreposage 198 % Fabrication de produits en caoutchouc

Article 226-3.11

Dans le cas où il est installé des moteurs sur suspension élastique, les raccords flexibles des collecteurs d'échappement peuvent être réalisés en caoutchouc spécial présentant toutes garanties de résistance mécanique et thermique.

Article Annexe 333-2.A.1

vieillissement (outre résistance à la rupture, cf. 1 et porosité cf. 6) Aucune altération Norme Afnor NF G 37105 (durée 7 jours à 70°C en étuve Geer) (*) Non imposé pour les tissus des fonds de radeaux non gonflés mais renfermant des lattes de caoutchouc-mousse

LEGIARTI000028299812

1 703 4 537 8 588 29 037 2 091 48 770 94 664 399 552 Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D 325 438 1 381 3 869 7 287 24 725 2 075 42 942 81 570 332 590 Industries de la chimie, du caoutchouc

Article 1

Syndicat des constructeurs français de matériels pour le caoutchouc et les matières plastiques (24.09.14, 15, 17, 23) ; 21. Le syndicat des constructeurs de matériels pour le génie chimique (24.09.11, 12, 13, 16, 18) ; 22.

Article 229-II-2.13

Son enveloppe extérieure doit être résistante à l'eau ; et 2. des bottes et des gants en caoutchouc ou autre matériau non conducteur de l'électricité ; et 3. un casque rigide assurant une protection efficace contre les chocs ; et 4. un fanal de sécurité

Article Annexe

Industries chimique, caoutchouc et plastique, papier et carton, textile et habillement. Codes ROME : I1304-Installation et maintenance d'équipements industriels et d'exploitation. I1309-Maintenance électrique.

Article Annexe II : Tableau n° 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine polyfonctionnelle, triglycidyl isocyanurate. 24.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit : NUMERO DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS 40-06 à 40-07 Tous produits de ces positions. 40-10 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc

Article 1

N° 4312 (fabrique de fils ou câbles électriques isolés au caoutchouc, à la gutta) du sous-groupe 4 D a. N° 4986 (fabrique de lampes électriques à incandescence), du sous-groupe 4 R d, ainsi que les fabriques de lampes de TSF.

Article 221-V/28 ter

Tresses de chanvre, joints de caoutchouc, galets de roulement, goupilles, etc. Prélarts de rechange. 1 pour chaque panneau le cas échéant. Panneaux mobiles en bois. 1 de chaque sorte par panneau de cale.

Article Annexe

Code ROME : H 3201-Conduite d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs Réglementation de l'activité : Sans objet. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Codes ROME : H3202-Réglage d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs. H2504-Encadrement d'équipe en industrie de transformation. Réglementation de l'activité : Sans objet.

Article Annexe IV

Les flexibles réalisés à partir de tuyaux en caoutchouc sont conformes à la norme NF EN ISO 5771 : 2008.

Article GZ 18

Dans les autres cas, le raccordement se fait en utilisant un about porte-caoutchouc conforme à la norme NF D 36-106. Cette disposition b ne concerne pas la distribution en l'état du butane commercial et du propane commercial.

Article Annexe

VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS (CPV) CODE CPV DESCRIPTION 09300000-2 Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire. 18100000-0 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires. 19700000-3 Caoutchouc

LEGIARTI000050802679

Sont rattachés au secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques les employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes

Article ANNEXE

synthétique. 20. 17Z Fabrication de caoutchouc synthétique. 20. 2 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. 20. 20 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. 20. 20Z Fabrication de pesticides et

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18.