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57 129 résultats pour « capacité du testateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [A] [R] et Mme [B] [G] sollicitent qu'une expertise médicale soit ordonnée avant dire droit par la cour, afin d'apprécier la capacité cognitive du testateur au moment de la rédaction du testament litigieux

Source officielle

Page 3 sur 2857

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785860

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il ajoute qu’outre leur irrégularité, les pièces produites ne démontrent pas l’existence d’une insanité d’esprit ou l’existence d’un trouble psychique atteignant la capacité à tester, laquelle n’est pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100503

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

« que le document est son testament et qu'il en connaît le contenu », sans exiger de précisions relatives à la capacité du testateur et aux conditions dans lesquelles une telle déclaration a été formulée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100701

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, il était sous sauvegarde de justice, et que le juge des tutelles a demandé un certificat médical sur sa capacité de tester ; que le docteur F..., médecin traitant de monsieur K..., a déclaré le 27 novembre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032c61f4729c43c080743fe

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

jours avant la constatation d'un état clinique aussi dramatique que celui présenté le 10 juin, [F] [A] ait pu présenter un état clinique tant au niveau psychique que cognitif normal justifiant sa capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002464_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de réaliser ces tests.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e93

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait grief au premier juge de s'être fondé que sur des éléments postérieurs aux actes, alors qu'il lui appartenait de s'attarder sur la capacité à tester de Mme [A] au moment de celui-ci. 10- L'intimé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda9ff7d4867d306cbaf2e2

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

au profit d'un seul légataire qui ne peut revendiquer des droits qui seraient autres que ceux résultant de la volonté du testateur, En tout état de cause, Infirmant le jugement entrepris, - déclarer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101115

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

le testament du 25 août 1993, Lucienne X... lègue le pavillon à sa voisine et l'argent dont elle disposera à son décès à la fondation ; enfin, que l'original du testament n'a pu être repris par la testatrice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893784

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

En ce qui concerne la pratique de tests de dépistage : 20.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893785

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

En ce qui concerne la pratique de tests de dépistage : 20.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893786

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

En ce qui concerne la pratique de tests de dépistage : 20.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893788

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

En ce qui concerne la pratique de tests de dépistage : 20.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd15

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ce legs universel est contesté dans sa validité par les héritiers réservataires quant à la capacité de tester du testateur, en application des dispositions de l'article 901 du Code civil suivant lesquelles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879502

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

En ce qui concerne la pratique de tests de dépistage : 18.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ab9a603a692910ab4c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle estime que les circonstances de rédaction du testament sont obscures et que tous les éléments laissent à croire que Monsieur [X] [R] n’était pas en capacité de tester, voire de modifier les clauses

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de réaliser ces tests.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle cite l'article 43 a de cette loi qui prévoit « La disposition testamentaire est annulable lorsque la personne l'ayant prise n'avait pas, au moment de la rédaction de celle-là, la capacité de tester

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35eeb1d7564000872dd50

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [O] avait la capacité de tester au moment de la rédaction du testament olographe du 23 avril 2019 CONSTATER que le testament olographe du 23 avril 2019 respecte la volonté de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

internationale sur les pays producteurs, et qu'il a été décidé de permettre aux laboratoires hospitaliers de niveau 2 de pratiquer des tests, permettant ainsi d'avoir une capacité de commande renforcée

Source officielle