Codes de loi français

Article 1

Les candidats au brevet d'études professionnelles ou au certificat d'aptitude professionnelle peuvent se présenter à une épreuve facultative de langues régionales lorsque le règlement particulier du diplôme prévoit une épreuve facultative.

Article 4

L'enseignement du premier cycle, d'une durée de trois ans, comporte des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.

Article 3

L'inscription de l'une des mentions suivantes: passable, assez bien, bien, très bien, est facultative.

LEGIARTI000036265589

Annexe 3 N° 1 = base de données des pêcheurs à pied - nom, prénoms ; Données facultatives : - numéro de téléphone fixe ; La base de données inclut également le statut de chaque pêcheur à pied professionnel vis-à-vis du respect des obligations déclaratives

Article 3

; - adresse ; - si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ; - si le pétitionnaire est une personne morale, numéro SIRET, à défaut numéro SIREN ; - numéro de téléphone (facultatif

Article Annexe I

Epreuve orale de langue vivante facultative L'épreuve orale de langue vivante facultative consiste à partir d'un texte remis au candidat, en une conversation avec l'examinateur dans l'une des langues suivantes : allemand, espagnol ou italien.

Article Annexe 1

E4 : Mathématiques et sciences E5 : Sciences appliquées et technologie E5 : Sciences appliquées et technologie E6 : Le milieu professionnel E6 : Le milieu professionnel E7 : Pratique professionnelle E7 : Pratique professionnelle Epreuve facultative

Article 2

Si les candidats optent pour l'épreuve facultative de langue étrangère, ils doivent exprimer, dès l'inscription, la langue qu'ils auront choisie.

Article 2

d'admissibilité, une épreuve orale facultative de langue vivante.

Article 3

Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.

Article L281-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 16

L'autorité compétente de l'Etat arrête, après avis du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou de la Caisse nationale des allocations familiales selon le cas, les modèles de statuts et de

Article 2

La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat général.

Article 4

La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat technologique.

Article 1

Le programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie en classe terminale de la série "scientifique" est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article A325-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

de l'état du véhicule à enlever en fourrière prévu à l'article R. 325-16 comporte au minimum les mentions suivantes : -le timbre de l'autorité dont relève la fourrière ou sa dénomination ; -l'état du véhicule à partir d'une inspection visuelle : -le cas

Article Annexe

aromatisantes, De la liste ci-jointe, sont exclus : sabrage (facultatif) ré injection (facultatif) Réinjection de viande de jambon par la saumure : 4% maxi Si absence de réinjection: (cf recommandation n°2) utilisation exclusive

Article 1

L'examen psychotechnique prévu à l'article 12 des mesures particulières de prévention annexées à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est facultatif.

Article 4

Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 11 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

Article 8

La note obtenue à l'épreuve facultative n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.