invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second pris en sa première branche : Vu l'article 625 du nouveau

disposition spéciale de la loi, le pourvoi limité aux dispositions relatives au testament de Mlle B... et formé indépendamment du jugement sur le fond n'est pas recevable ; Attendu que la demande de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le

par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance

en relevant l'absence de conciliation préalable, du fait de l'annulation de l'ordonnance de non-conciliation par son précédent arrêt du 26 février 2002 ; Attendu que l'arrêt attaqué encourt la cassation

entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par

décision ; qu'il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il concerne l'arrêt du 15 décembre 1992 ; Sur le pourvoi, en tant qu'il attaque l'arrêt du 5 octobre 1993, et en demande la cassation

par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Non-lieu à statuer M.

sollicitant la cassation par voie de conséquence de l'arrêt rendu le 9 février 1998 ; "en ce qu'il a fixé le préjudice matériel et moral des époux Z... et condamné Jean-Marc Y... à verser diverses

prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, de l'arrêt en ce qu'il rejette la demande en paiement de factures formée la société SCT ; PAR CES MOTIFS, et

La cassation prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif rejetant la demande en paiement de dommages-intérêts pour défaut d'information relative

par voie de conséquence des chefs de l'arrêt condamnant la SCI à verser des dommages-intérêts pour appel abusif et une amende civile à la société Nasse ; 2 / que l'exercice des voies de recours est

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation M.

La cassation prononcée emporte la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif de l'arrêt déboutant la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation

a cassation "entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s y

et sérieuse et ses demandes indemnitaires consécutives à cette rupture, alors « que la cassation d'un chef de décision entraîne la cassation par voie de conséquence de tous les autres chefs de décision