Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:1965:C2265
11 février 1965
11 février 1965
ET ORDONNANT UNE EXPERTISE, N'A ETE CASSE QUE DU CHEF DE SA DISPOSITION LES CONDAMNANT A DES DOMMAGES ET INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE ET QUE LE POURVOI A ETE REJETE POUR LE SURPLUS ; QU'IL S'ENSUIT
Source officiellecomm
613722f9cd58014677403e2e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
la Répression des fraudes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellecomm
613722c5cd58014677401478
4 mars 1997
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, dont le siège est
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402ba1
24 juin 1997
24 juin 1997
Xavier X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59137
30 janvier 1978
30 janvier 1978
AUXQUELS, LE TRANSPORT AYANT ETE PREVU EN PONTEE, LA CONVENTION DE BRUXELLES, COMME LE DECIDE EXACTEMENT LA COUR D'APPEL, NE S'APPLIQUAIT PAS, IL Y A LIEU, EN RAISON DE L'INDIVISIBILITE DE DISPOSITIF, A CASSATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00549
10 mars 2015
10 mars 2015
est prononcée partiellement alors qu'il s'agit d'une cassation totale ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 21 F-D rendu le 14 janvier 2015
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02503
23 avril 2013
23 avril 2013
en décide autrement, à la solution du contentieux qui a motivé sa saisine ", c'est-à-dire, en l'espèce, et en présence d'une cassation totale, non pas au moyen ayant justifié la cassation, mais au contentieux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02522
22 novembre 2012
22 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 24 octobre 2012 présentée par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la Caisse d'épargne et de
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014bb
1 avril 1997
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France-Normandie, représentée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300976
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Axa à l'égard des consorts Y..., qui ont un lien de dépendance nécessaire, il n'y a pas lieu à rectification de ce chef ; Attendu qu'il n'y a dès lieu pas de rectifier l'arrêt qui a prononcé une cassation
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b76
4 mars 1997
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Rhône-Alpes, représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02276
25 novembre 2014
25 novembre 2014
est prononcée partiellement alors qu'il s'agit d'une cassation totale, la cassation sur le premier moyen entraînant celle des deux autres moyens ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d966
20 juin 1974
20 juin 1974
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR : X...
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b41e
19 mai 1980
19 mai 1980
l'usage de faux ; " en ce que, d'autre part, l'erreur commise par la Cour d'appel quant aux peines, doit entraîner, en vertu de l'indivisibilité des peines et de la déclaration de culpabilité, la cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00588
10 mars 2010
10 mars 2010
partielle sur le second moyen a été prononcée et que c'est par une erreur purement matérielle qu'il est également fait mention dans le dispositif d'une cassation totale ; Attendu qu'il convient de rectifier
Source officiellecomm
61372408cd580146774115ce
4 mars 2003
4 mars 2003
n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; Et attendu, qu'en raison de l'indivisibilité du litige existant entre la société SICMA et son assureur la compagnie Axa, il y a lieu à cassation
Source officielleciv2
Donne défautc/M. E
61372132cd580146773f1c77
7 juin 1990
7 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane E., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Dijon
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6864
12 novembre 1992
12 novembre 1992
l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle que dans l'intitulé de l'arrêt susvisé et dans son dispositif il est fait mention d'une cassation
Source officiellecr
61372678cd58014677425cf0
1 février 1989
1 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b72
4 mars 1997
4 mars 1997
Jean-Noël X..., dont le siège est parc Club Moulin à vent, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, qui a désigné
Source officiellePage 3 sur 16913