AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre

Par un arrêt n° 8 F-D rendu le 4 janvier 2023, sur le pourvoi formé par Mme [O] [G], épouse [L], la Cour de cassation a cassé, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [L] de ses demandes de dommages et

Y... d'Abrigeon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 octobre 1997) statuant sur renvoi après cassation totale (Chambre commerciale, 4 janvier 1994 n° 9 P), qu'au début

Soutenant que la SCP n'avait pas invoqué, au soutien de son pourvoi, tous les moyens qui auraient permis une cassation totale de l'arrêt d'appel, Mme [O] a saisi pour avis le conseil de l'ordre des avocats

Wadih X... soutiennent que l'arrêt du 22 janvier 2015 a prononcé une cassation totale de l'arrêt de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail du 24

de l'arrêt n° 1223 ayant prononcé une cassation totale de l'arrêt rendu le 24 janvier 2005 qui était attaqué au lieu de la cassation limitée "au pourvoi" qui avait été sollicitée ; Vu les observations

prononcé une cassation totale du jugement critiqué au lieu de la cassation partielle qui était demandée et omis de prononcer une cassation sans renvoi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

L'URSSAF de Rhône-Alpes suggère le rabat de cet arrêt en raison des difficultés d'exécution de la décision de cassation totale de l'arrêt attaqué. 3.

irrecevables les conclusions des parties postérieures aux écritures du 28 janvier 1998 et de s'être borné à statuer au vu des conclusions de première instance, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation

Mme [E] [M] sollicite la rectification de l'erreur matérielle et la réparation de l'omission de statuer affectant, selon elle, l'arrêt du 13 juillet 2016 en ce qu'il prononce une cassation

condamné in solidum avec la société La Croisette d'Hérival ; que l'arrêt attaqué a donc été rendu en violation des règles gouvernant l'obligation in solidum, et que cette violation doit entraîner une cassation

T... demande à la Cour de préciser l'étendue de la cassation ; Attendu qu'une demande en séparation de corps et une demande reconventionnelle en divorce formant un tout indivisible, la cassation intervenant

une peine d'emprisonnement et une peine de travail d'intérêt général ; que l'indivisibilité des peines et l'indivisibilité entre la déclaration de culpabilité et les peines doivent entraîner une cassation

à droite : "cassation partielle", alors qu'il s'agit d'une cassation totale ; Qu'il y a lieu, en conséquence de supprimer le mot "partielle", page 1 ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt susvisé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la société Allianz IARD soutient que l'arrêt du 22 octobre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2011) s'est prononcé sur l'appel

a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 29 novembre 2011, en ce qu'une cassation totale a été prononcée alors que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2007) s'est prononcé sur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 10 octobre 2012 en ce qu'une cassation

la dissolution de la société Au pré de l'arbre ; Mais attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 623 du code de procédure civile, la cassation peut être totale ou partielle et, que lorsqu'elle