X... avait cautionné les dettes de la société Murby ; que M.

pas un cautionnement l'engagement autonome de payer la dette d'autrui ; que par la "convention de diffusion par les banques populaires des formules de financement proposées par" la société Bail matériel

N'AVAIENT PAS ENTENDU CAUTIONNER LES DETTES DE LA SOCIETE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE SI LE CAUTIONNEMENT NE SE PRESUME PAS, IL N'EN EST PAS POUR AUTANT UN CONTRAT FORMALISTE, QUE CELUI QUI

Y... s'est porté caution des dettes de la société Carlus informatique (société Carlus), pour un montant limité, au profit de la société Sharp burotype machines (société Sharp) ; que la société Carlus ayant

avec la société X...

F... s'était, indépendamment de son aval, porté caution des dettes de la société envers le Comptoir et l'a condamné à payer à celui-ci diverses sommes ; Attendu que M.

A..., gérant de la société DAPP, a conclu un engagement de caution des dettes de cette société à l'égard de la société Promodés ; qu'à la suite des difficultés financières rencontrées par ces sociétés,

Vernet, président de la société anonyme Motel de France, s'est, en cette qualité comme à titre personnel, porté caution des dettes de la société Relais 500 de Vienne envers la société de Caution Mutuelle

société trois crédits d'un montant, respectivement, de 110 000, 105 000 et 80 000 francs ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement du solde

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 mars 1996) que M. et Mme Y... s'étant portés cautions

l'Alliance, et qu'il ait introduit une instance parallèle à l'encontre de la caution de cette société, ne saurait rendre inopérante son action à l'encontre du signataire du chèque ; " alors, d'une part

commerce extérieur, dont le siège social est ... (9e), 5°/ La Société générale, dont le siège social est ... (9e), 6°/ M.

Jean-Paul X... à la dette contractée par la société cautionnée aux motifs qu'il possédait avec son épouse la moitié du capital social et qu'il tirait ses revenus de l'activité de la société, sans s'expliquer

C..., président du conseil d'administration de la société Sérathon, s'est porté caution solidaire des dettes de cette dernière, au profit de la Société générale (la banque), sans détermination de durée

(consorts X...) se sont portés cautions solidaires, au profit de la société Chrysler France (société Chrysler), des dettes de la société à responsabilité limitée Y... , concessionnaire de la société

, à régler en exécution de son engagement de caution, la dette de la société Mega dans la limite de cet engagement, alors, selon le moyen : 1 ) que celui qui se prétend libéré doit justifier le fait

LES DETTES DE LA SOCIETE DELTA ENVERS LA BANQUE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU, QUE CES DETTES SONT CONSTITUEES PAR DES EFFETS IMPAYES, QUE LA CAUTION PEUT, COMME LE DEBITEUR PRINCIPAL

X..., ès qualités, et M. et Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Eclere (la société), le 9 juin 1987, convertie, le 30 juin 1987, en liquidation

les pièces nécessaires à son établissement et a même formalisé, par erreur, un premier acte de cautionnement des dettes de la société cédée, la société La Chikolodenn, au lieu des dettes du cédant, la

X... était le gérant en exercice de la société dont il avait cautionné les dettes ; qu'en décidant que les cautions ne s'étaient pas engagées solidairement avec la société sans établir qu'elles n'avaient