, par rapport à la créance cautionnée, doit amener à appliquer aux litiges nés du cautionnement, la loi nationale choisie pour le contrat de prêt ; que, cependant les sûretés réelles, telles qu'une " caution

Dans les mentions manuscrites des actes,Mme [N] s'est expressément engagée à cautionner la somme de 101.712 euros au titre du prêt n°15 et la somme de 20.280 euros au titre du prêt n°16.

SOMES).

de son engagement de caution solidaire, - condamné la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche Comté au paiement de la somme de 15 600 euros à Madame [W] à titre de dommages et intérêts,

que les époux [E] ont perdu une chance minime, inférieure à 10 %, d'être dispensés du paiement des prêts litigieux, - les condamner en conséquence à payer 90 % des sommes restant dues au titre des prêts

[U] sur l'importance de prévoir des garanties extérieures, tel qu'un cautionnement ou une sûreté sur un autre bien que le fonds de commerce.

Le remboursement de ce prêt a été garanti notamment par : - le cautionnement solidaire de la SC Berlay, - le cautionnement solidaire de la société SCP du Lac, tous les deux consentis le 27 avril

d'avoir à lui régler la somme de 8 105,86 euros et le 15 décembre 2015, a prononcé la déchéance du terme du prêt.

d'inciter celle-ci à s'engager ; qu'au cas présent, en considérant que le cautionnement souscrit par certains associés de la SNC cautionnée devrait être annulé pour réticence dolosive, sans constater que

de la société Loclair, prêt qui bénéficiait de la garantie de la Sofaris ; que ne pouvant faire face à tous leurs engagements, M. et Mme X... ont été condamnés au paiement d'une certaine somme envers

se constituer caution solidaire de l'emprunteur envers le prêteur qui accepte, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion pour le remboursement des sommes dues en principal, intérêts,

Il résulte de l’examen des pièces versées aux débats que si le devis du 03 mai 2021 prévoyant la somme de 9 600 euros TTC pour la réalisation d’une étude technique n’est pas signé (pièce n°3), il n’en

[F] [N] [K] [H] [E], pris en sa qualité de caution, à payer à la SA CREDIT DU NORD au titre du prêt de 85 000 euros, la somme principale de 11 198,25 euros au titre des échéances impayées des termes de

de 147 316,14 euros outre les intérêts au taux de 7,50 % à compter de la mise en demeure du 28 janvier 2015 au titre du prêt n° 8152100 et la somme de 283 839,795 euros outre les intérêts au taux de 7,90

au titre de l'engagement de caution qu'elle avait souscrit en garantie du remboursement d'une partie du prêt consenti à la société Ambre marine, soit une somme de 471 500 euros, outre les frais et accessoires

[T] et Mme [Y] en sa qualité de caution solidaire de ce dernier à lui payer la somme de 17 404 euros à majorer des intérêts au taux de 0,90 % du 23 juillet 2024 jusqu'au parfait paiement au titre du prêt

Les conditions générales du contrat prévoyaient à l'article 8 une exigibilité du prêt par anticipation, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet, en cas de fourniture

(la caution), lequel, par acte du même jour, s'est rendu caution solidaire de ces engagements, pour une certaine durée, dans la limite de 35 000 euros ; que la société ayant été, les 12 décembre 2011 et

L'expert a, également, constaté que le matériel correspondait à celui recensé pour l'obtention du prêt et était en état de fonctionnement à l'exception du moteur de la presse à souder qui serait tombé

En sa qualité de caution, la SA Crédit logement a payé à l’organisme prêteur les sommes suivantes : Première tranche du prêt (153.000 euros) - les échéances impayées des mois d'août à décembre 2021,