Z... et Y..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque générale de commerce, de Me Odent, avocat de la société Logidis Sud-Est, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 décembre 2023) et les productions, le 7 septembre 2015, une promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives a été conclue entre la société SNC Pharmacie

V... a été engagé en qualité de cadre technico-commercial à compter du 11 mars 1991 par la société Delessert Dev ; que cette société a fait l'objet, le 5 juillet 2012, d'un plan de cession du fonds de

société cessionnaire serait subrogée dans tous les droits et obligations en résultant et devrait en faire son affaire personnelle ; que le prêteur, invoquant la déchéance du terme stipulée en cas de cession

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a réalisé le lot plâtrerie, peintures et carrelages ; que le maître de l'ouvrage, se plaignant de la qualité des travaux, a, après expertise et cession

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [A] a été engagée en qualité de serveuse par la société DSPR selon contrat à temps partiel du 22 avril 2001 ; qu'à la suite de la cession

du fonds de commerce en toute connaissance de cause ; qu'il résulte que la chronologie des actes que la société Alma Sud a été appelée à concourir à l'acte de cession de fonds de commerce ordonné dans

Y... se trouve rompu par la cession du fonds de commerce ; le vendeur devra faire en sorte que ses clients ne soient plus prospectés par M.

de la cession du fonds de commerce, et que le bailleur, en la personne de M.

[H], lors de la cession du fonds de commerce. 2.

.; que celui-ci a consenti le 24 mars 1992 une promesse de cession du fonds de commerce à M.

Y... a invoqué la cession du fonds de commerce, autorisée par le juge-commissaire et intervenue par acte du 16 septembre 1992, au profit de la société PL Consultant ; Attendu que M.

La société Aline a cédé son fonds de commerce à la société Razowski's Neuilly le 22 décembre 2008, pour la somme de 350 000 euros.

[O] a été engagé le 7 octobre 1997 par la société Panisud ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin ; qu'à la suite de la cession du fonds de commerce, dont il était responsable

digital Eyewear, aux droits de laquelle vient la société Alain Afflelou franchiseur, avec une reprise d'ancienneté au 1er février 2011 selon contrat de travail du 1er octobre 2016, à la suite de la cession

T..., veuve Q..., la cour d'appel a relevé qu'il résultait de l'acte de cession de fonds de commerce en date du 2 novembre 2012 que la société El Nuevo Mundo avait subrogé la société L'Isle de Beauté,

la somme de 2 658 euros, relative à la période postérieure à la cession du fonds de commerce (11.08.2025), - Condamner par provision et solidairement, Monsieur [D] [S] ainsi que la société SODDIAL au

Par une ordonnance du 23 avril 2021, le juge-commissaire a autorisé la cession du fonds de commerce de la société [C] [N] à M. [P]. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.