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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372477cd58014677415b7a
3 mai 2006
comme juridiction de renvoi après cassation (chambre sociale, 31 octobre 2000, pourvoi n° W 99-12.605), a dit que l'accident du travail dont M.
soc
613724cdcd580146774187ba
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 février 2006) rendu sur renvoi après
6137241ccd58014677412663
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 623, 624 et 625 du nouveau Code
pl
60793b359ba5988459c3c466
16 avril 2004
COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00818
23 juin 2021
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et
6079b1d89ba5988459c53d28
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00618
27 mai 2021
Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Chambre sociale 4-1
69f979d4cdc6046d47a0fc06
4 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée
Chambre Sociale
69e9a85ecdc6046d473759ae
21 avril 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/01610 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.
cr
écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Fabienne X
6079a8509ba5988459c4c975
11 mai 2004
octobre 1996) et Grenoble (3 juin 1998), il n'y a pas d'intention frauduleuse lorsque le salarié a seulement voulu se procurer les éléments de son argumentation devant la juridiction prud'homale ; la chambre
61372492cd58014677416986
18 octobre 2005
sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les juridictions de sécurité sociale ne peuvent être saisies d'une réclamation contre une décision d'un organisme de sécurité sociale qu'après que
61372454cd580146774149c9
9 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-7 du Code du travail et l'article 38 f de la Convention collective
61372463cd58014677415159
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-25-2 et L. 122-30 du Code du travail ; Attendu que
613724cfcd580146774188d3
15 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2006) rendu sur renvoi après
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb333a
3 juillet 2020
LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00410 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
61372449cd5801467741440a
5 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.
613724b7cd58014677417c7f
13 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre
ECLI:FR:CCASS:2017:C201568
7 décembre 2017
X... [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale
Chambre 3-2
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
A la suite d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 13 octobre 2017 la société Mogador a été condamnée à payer à Monsieur [A] : 150.000 € au titre de la contrepartie
613723facd58014677410acb
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 22 mars
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