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434 587 résultats pour « chambre sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372477cd58014677415b7a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

comme juridiction de renvoi après cassation (chambre sociale, 31 octobre 2000, pourvoi n° W 99-12.605), a dit que l'accident du travail dont M.

Source officielle
CC

soc

613724cdcd580146774187ba

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 février 2006) rendu sur renvoi après

Source officielle
CC

soc

6137241ccd58014677412663

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 623, 624 et 625 du nouveau Code

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c466

Cassation

16 avril 2004

16 avril 2004

COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00818

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d28

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00618

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979d4cdc6046d47a0fc06

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/01610 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Fabienne X

6079a8509ba5988459c4c975

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

octobre 1996) et Grenoble (3 juin 1998), il n'y a pas d'intention frauduleuse lorsque le salarié a seulement voulu se procurer les éléments de son argumentation devant la juridiction prud'homale ; la chambre

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416986

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les juridictions de sécurité sociale ne peuvent être saisies d'une réclamation contre une décision d'un organisme de sécurité sociale qu'après que

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149c9

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-7 du Code du travail et l'article 38 f de la Convention collective

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415159

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-25-2 et L. 122-30 du Code du travail ; Attendu que

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CC

soc

613724cfcd580146774188d3

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2006) rendu sur renvoi après

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00410 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

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CC

civ2

61372449cd5801467741440a

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

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CC

soc

613724b7cd58014677417c7f

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201568

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

X... [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale

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CA

Chambre 3-2

5fdb56de54522c34f0b622bc

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

A la suite d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 13 octobre 2017 la société Mogador a été condamnée à payer à Monsieur [A] : 150.000 € au titre de la contrepartie

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CC

soc

613723facd58014677410acb

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 22 mars

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