26-055-01-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE (ART 6) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION [RJ1

la définition et à la mise en oeuvre des principes d'aménagement, dans les communes où est instituée la taxe locale d'équipement, et sauf dans les zones que le conseil municipal a décidé d'exclure du champ

d'application - Exclusion - Demande des pièces complémentaires effectuée par le préfet en application de l'article L. 421-2-4 du code de l'urbanisme.

à la réalisation de ces opérations exonérées ou exclues du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et que les sommes réclamées aux adhérents correspondent exactement à la part leur incombant

d'application - Exclusion - Organisation de spectacles "sons et lumières" (1).

. - ARTICLES 19 À 24 DE LA LOI DU 12 AVRIL 2000 - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - RELATIONS DE L'ADMINISTRATION AVEC SES AGENTS (ART. 18) - NOTION - RELATIONS AVEC LES AGENTS EN ACTIVITÉ ET LES AGENTS

26-055-01-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT A UN PROCES EQUITABLE (ART. 6) - CHAMP D'APPLICATION -Exclusion -

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - OBLIGATION DE COMMUNICATION PAR LES PRATICIENS DES CONTRATS RELATIFS À L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION - CHAMP

335-03-0354-035-02 ÉTRANGERS - RECONDUITE À LA FRONTIÈRE - Référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) - Champ d'application - Exclusion - a) Arrêté de reconduite à la frontière

d'application - Exclusion - Décret déclarant d'utilité publique des travaux et portant mise en compatibilité de plans d'occupation des sols (sol. impl.) (1).

audit siège ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application

d'application - Exclusion - Immeuble appartenant à une société civile immobilière non transparente (1).

d'application - Exclusion - Interruption consécutive à un jugement judiciaire - b) Annulation du jugement - Effet - Délai de péremption recommençant à courir.

. - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - AIRES DE GRAND PASSAGE.

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d'application - Exclusion - Collectivités, groupements et fonds départementaux n'ayant pas légalement perçu la dotation au titre de l'année 1987

OBLIGATION DE NOTIFICATION DU RECOURS. - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - CONTESTATIONS DES TAXES D'URBANISME.

collective du temps de travail - Articles 39 et 39-1 de la loi du 11 juin 1996 - Champ d'application - Exclusion des entreprises et établissements publics - Absence - Illégalité de la circulaire du 9